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Relaxé des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Jurisprudence, Pénal

Relaxé des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Dans une décision de septembre 2011, le Tribunal correctionnel de Paris relaxe un prévenu en raison de l’impossibilité de vérifier la régularité du contrôle.

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