admin Sep 2011 Jurisprudence, Pénal Relaxé des faits de conduite sous stupéfiants (cannabis) Le Tribunal Correctionnel de PARIS décide de faire droit aux arguments de la défense et annule les résultats des analyses sanguines et tous les actes de procédure subséquents. LIRE LE JUGEMENT 0 CONDUITE SOUS STUPÉFIANTS
