Que faire après un retrait de permis ?

Que faire après un retrait de permis ?

Le retrait de permis est l’une des pires conclusions juridiques qui puissent arriver à un automobiliste, car au-delà de la sentence même, cette dernière peut entraîner de lourds impacts sur la vie personnelle et professionnelle. Et dans ce cadre, peut-être vous sentez-vous perdu face à la suite des opérations ? Comment réagir ou existe-t-il une voie de contestation de la décision ? Pour répondre à ces questions, le Cabinet SPIRA Avocats vous révèle dans cet article que faire après un retrait de permis.

Cet article en bref

• Le retrait de permis peut se caractériser par une rétention, une suspension, une annulation ou une invalidation. Ces situations n’ont ni les mêmes causes ni les mêmes suites.
• Après un retrait, il faut d’abord identifier la décision exacte qui vous concerne, puis vérifier les délais, les obligations éventuelles et les possibilités de recours.
• Dans certains cas, récupérer le droit de conduire suppose un contrôle médical, voire un test psychotechnique. La fin théorique de la mesure ne suffit donc pas toujours.
• Lorsqu’un recours est envisageable, il doit être pensé rapidement et avec précision, car les voies de contestation diffèrent selon qu’il s’agit d’une mesure administrative ou judiciaire.

Retrait de permis : comprendre votre situation

Différence entre suspension, annulation et invalidation

La suspension du permis est une interdiction temporaire de conduire. Elle peut être administrative et décidée par le préfet ou judiciaire et prononcée par un juge. Dans les deux cas, le titre existe toujours, mais son titulaire n’a plus le droit de l’utiliser pendant une certaine durée. La logique est donc celle d’une interruption limitée dans le temps, même si ses conséquences concrètes peuvent être lourdes.

L’annulation judiciaire est plus sévère. Elle signifie que le permis disparaît juridiquement. Le conducteur n’est pas simplement empêché de conduire pendant quelques mois : il doit attendre l’expiration du délai fixé par le juge avant de pouvoir solliciter un nouveau permis et il devra ensuite accomplir les démarches prévues pour en obtenir un autre. Une telle annulation intervient à la suite d’une infraction grave et s’accompagne d’une interdiction de conduire pendant un délai fixé par le Tribunal.

L’invalidation, enfin, ne relève pas d’une décision pénale de condamnation. Elle résulte du système du permis à points. Lorsque le solde atteint zéro, le permis perd sa validité. C’est la fameuse situation matérialisée par la lettre 48SI, décision prisé par le Ministère de l’Intérieur.

À côté de ces trois régimes, il existe la rétention du permis qui est mobilisée immédiatement après certains contrôles routiers et permet aux forces de l’ordre de retenir le titre pendant une très courte durée 72 heures ou 120 heures selon les cas, le temps que l’administration décide ou non d’une suspension. La rétention est donc la première étape, pas la sanction finale.

Face à ces différentes situations, vous ne savez pas comment réagir et que faire après un retrait de permis ? Avant de pouvoir envisager une quelconque procédure, il vous faut tout d’abord déterminer la raison du retrait de votre permis.

Pourquoi votre permis a-t-il été retiré ?

Les causes possibles sont nombreuses, mais elles ne produisent pas toutes les mêmes effets. Une alcoolémie, un usage de stupéfiants, un refus de se soumettre aux vérifications, un excès de vitesse important ou certaines infractions graves peuvent conduire à une rétention puis à une suspension administrative. Dans ces cas, le préfet agit vite avant toute audience pénale.

Le retrait peut aussi s’expliquer par une condamnation judiciaire. Dans cette hypothèse, c’est le tribunal qui a prononcé une suspension ou une annulation du permis, le plus souvent comme peine complémentaire à une condamnation pour un délit routier. Les règles de recours et de récupération du permis dépendent alors de la décision pénale rendue.

Mais la cause la plus progressive reste l’accumulation de retraits de points. Beaucoup de conducteurs ne réalisent la gravité de la situation qu’au moment de l’invalidation, alors même que les retraits successifs se sont étalés sur plusieurs mois ou années. Et dans ce cadre, la suite des opérations est bien différente d’une situation de suspension par exemple.

Alors, maintenant que vous avez caractérisé la typologie de retrait ainsi que la cause, le Cabinet SPIRA Avocats vous propose d’évaluer ce qu’il est possible de faire après un retrait de permis.

Que faire après un retrait de permis ? Les premières démarches

La première démarche après un retrait de permis est donc d’identifier précisément la décision qui vous concerne. Il faut relire le document remis ou reçu : avis de rétention, arrêté préfectoral de suspension, jugement, ordonnance pénale ou lettre 48SI. Sans cette identification, il est impossible de savoir quel recours envisager, quel délai respecter ou quelles obligations remplir.

La deuxième démarche est de cesser immédiatement de conduire si la mesure vous prive du droit de le faire. Cela paraît évident, mais c’est un point essentiel. Continuer à conduire malgré une suspension, une annulation ou une invalidation peut vous exposer à un nouveau délit routier, dont la sanction aggraverait la situation initiale.

Il faut ensuite vérifier si vous devez accomplir des formalités rapides. En cas d’invalidation pour solde nul, par exemple, le permis doit être remis à l’administration, et le délai pour retrouver ultérieurement un nouveau titre court à compter de cette remise. En cas de suspension liée à certaines infractions, il faut parfois anticiper la visite médicale ou les tests nécessaires à la récupération du droit de conduire.

Autre réflexe utile : préserver toutes les pièces du dossier. Dans un éventuel recours, la chronologie et le contenu exact des documents comptent souvent autant que les faits eux-mêmes.

Comment récupérer son permis ?

Maintenant que vous savez que faire en priorité après un retrait de permis, vous vous demandez comment récupérer le précieux sésame ?  La réponse dépend entièrement de la mesure en cause.

Après une suspension, la récupération du permis n’est pas toujours automatique à l’issue du délai. Selon le motif de la suspension, notamment en cas d’alcool ou de stupéfiants, un contrôle médical devant une commission est exigé.

Après une annulation judiciaire, le conducteur doit attendre la fin du délai d’interdiction fixé par le juge avant de pouvoir demander un nouveau permis. Il ne peut alors pas récupérer l’ancien permis, mais bien en solliciter un nouveau.

Après une invalidation pour solde nul, la règle est également différente. L’article L.223-5 du Code de la route prévoit un délai avant de pouvoir obtenir un nouveau permis. Le conducteur doit en outre être reconnu apte, ce qui suppose là encore des démarches médicales ou psychotechniques.

Enfin, la conduite future peut être soumise à des restrictions particulières, par exemple à travers un régime probatoire ou des conditions spécifiques selon le parcours de récupération du permis.

Évaluez la possibilité d’un recours avec notre cabinet

Mais au-delà de toutes ces étapes, l’automobiliste peut également envisager la voie d’un recours visant à faire annuler la décision du retrait de permis. Ce recours n’est pas systématiquement pertinent, mais il ne doit jamais être écarté sans analyse. Et dans une telle situation, il faut alors évaluer plusieurs questions importantes qui vont conditionner la suite de la procédure : quelle est la nature exacte de la décision, quel juge est compétent, quels délais courent encore et quels moyens sérieux existent dans le dossier ?

C’est précisément sur ce terrain que le Cabinet SPIRA Avocats intervient. Maître Laureen Spira, avocate au Barreau de Paris depuis 2007, intervient dans toute la France avec une équipe spécialisée dans le contentieux du permis de conduire. Depuis plus de 18 ans, Maître Laureen Spira défend les automobilistes et les victimes de la route. Elle dispose d’une compétence exclusive en droit pénal routier avec un certificat d’expert de procédure pénale et dans le contentieux du permis à points.

Fort de cette expérience, le cabinet peut vous accompagner dans l’évaluation de votre situation en se basant sur le contexte ayant mené au retrait de permis. Sur cette base, et lorsque cela est pertinent, notre cabinet peut vous accompagner dans une procédure de contestation de l’annulation et vous guider pas à pas dans les procédures que cela implique.

Alors, maintenant que vous savez que faire après un retrait de permis, vous pouvez contacter le Cabinet SPIRA Avocats si vous souhaitez faire évaluer votre situation dans son ensemble.

Foire Aux Questions

Un retrait de permis signifie-t-il toujours que le permis est annulé ?

Non. Dans le langage courant, on parle souvent de retrait, mais juridiquement il peut s’agir d’une rétention, d’une suspension, d’une annulation ou d’une invalidation.

Puis-je reconduire dès la fin de ma suspension ?

Pas forcément. Selon la cause de la suspension, un contrôle médical ou un test psychotechnique peut être nécessaire avant de récupérer effectivement le droit de conduire.

Que change la lettre 48SI ?

Elle notifie l’invalidation du permis pour solde de points nul. Ce n’est ni une suspension classique ni une annulation judiciaire.

Dois-je prévenir mon employeur si mon permis est retiré ?

Si votre emploi implique la conduite, la question peut avoir des conséquences professionnelles importantes. Dans ce cadre, la dissimulation d’une suspension ou d’un retrait peut constituer une faute dans certains contextes.

Quels sont les délais de recours ?

Tout dépend. Si il s’agit d’une décision administrative ( 48SI, suspension de permis de conduire 3F ou 1F), le délai est de 2 mois. Si il s’agit d’une décision pénale, le délai est de 10 jours à compter d’une décision contradictoire, ou de 10 jours à compter de la signification de la décision selon les cas. Enfin si il s’agit d’une ordonnance pénale, le délai est soit de 30 jours en matière contraventionnelle, soit de 45 jours pour une ordonnance délictuelle.

Sources

• Service-Public ; Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
• Service-Public ; Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
• Legifrance ; Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation
• Legifrance ; Article L224-16 du Code de la route
• Legifrance ; Article R223-3-1 / dispositions liées au solde nul et à l’invalidation
• Service-Public ; Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
• Service-Public ; L’employeur peut-il s’informer sur le permis de conduire du salarié ?