Inobservation d’un stop – Juridiction de Bobigny
Le Tribunal de Bobigny relaxe un justiciable poursuivi pour inobservation d'un stop. LIRE LE JUGEMENT ICI Faire appel à un avocat pour défendre les points de votre permis de conduire
Récidive d’alcoolémie jugée au Tribunal Correctionnel de NANTERRE
Le Tribunal décide de renvoyer le prévenu des fins de la poursuite après avoir étudié les vices de procédures soulevés par Maître Spira dans le cadre d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. LIRE LE JUGEMENT Faire appel à un avocat spécialiste pour vous défendre en cas de récidive
Recours gracieux auprès du Ministère de l’Intérieur – Permis annulé
Suite à un recours gracieux, les services du Ministère de l'Intérieur retiraient une décision d'annulation d'un permis de conduire en raison d'un solde de points nul. 12 points sur 12 étaient restitués. LIRE LE JUGEMENT ICI Faire appel à un avocat pour vous défendre en cas de permis annulé
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique, outrages et défaut de maitrise
Le Tribunal correctionnel de PARIS jugeait un client du cabinet pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, d'outrages sur agent et de défaut de maitrise de sa vitesse. LIRE LE JUGEMENT Faire appel à un avocat spécialiste pour vous défendre en cas de conduite sous alcool
Grand Excès de Vitesse au Tribunal de Police de Rambouillet
Le Tribunal de Police de Rambouillet jugeait au mois de novembre un automobiliste pour avoir commis un excès de vitesse de 174 km/h pour une vitesse autorisée de 90 km/h. LIRE LE JUGEMENT Faire appel à un avocat spécialiste pour vous défendre en cas de grand excès de vitesse