J’ai grillé un feu rouge sans faire exprès : que faire ?
Un instant d’inattention, une distraction due à un appel téléphonique ou un état de stress peuvent conduire à commettre une infraction : le franchissement d’un feu rouge. Même involontaire, cet acte constitue une violation du Code de la route et expose son auteur à des sanctions telles qu’une amende et un retrait de points, ou parfois une suspension de permis. Peut-on néanmoins solliciter une vérification ou former une contestation ? Le Cabinet SPIRA Avocats, intervenant en droit routier, vous présente les démarches envisageables. Ainsi, si vous vous demandez que faire en cas de franchissement involontaire d’un feu rouge par inadvertance, vous saurez tout.
Cet article en bref
- Le franchissement d’un feu rouge, même par inadvertance, constitue une infraction entraînant 4 points de retrait et une amende forfaitaire de 135 €.
- Le Tribunal peut prononcer une suspension du permis selon les circonstances de l’espèce.
- Il est évidemment possible de contester l’infraction que vous ayez ou non été interpellé, à condition que vous n’ayez pas réglé l’amende.
- Le caractère involontaire n’est pas un argument en matière contraventionnelle.
- Le Cabinet SPIRA Avocats accompagne les usagers dans l’analyse, la contestation et la défense de leur dossier devant les juridictions compétentes.
Que prévoit la loi française concernant le dépassement de feu rouge ?
Le franchissement d’un feu rouge constitue une contravention de 4ᵉ classe, définie par les dispositions du Code de la route. L’article R.412-30 précise qu’un conducteur doit impérativement marquer l’arrêt lorsque le feu est rouge fixe ou lorsqu’un signal lumineux impose l’arrêt.
Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 € (pouvant être minorée ou majorée selon les délais de paiement), un retrait de 4 points sur le permis de conduire et la possibilité d’une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans, et pouvant être appliquée en dehors de l’activité professionnelle.
Le dépassement d’un feu rouge peut être constaté aussi bien par un agent verbalisateur présent sur les lieux que par un dispositif automatisé de contrôle comme un radar de feu tricolore, ou encore via la vidéoverbalisation.
En cas de constat automatisé, la preuve de l’infraction repose sur la photographie issue du radar, laquelle doit permettre d’identifier le véhicule et de démontrer que celui-ci a franchi la ligne d’effet du feu à l’état rouge.
J’ai franchi un feu rouge sans intention : quelles solutions ?
Si le franchissement volontaire d’un feu rouge constitue un comportement dangereux, il peut également résulter d’une simple erreur d’appréciation ou d’un moment d’inattention. Dans tous les cas, la sentence est la même : il faudra s’acquitter de l’amende et du retrait de points.
La contravention ne prend pas en compte l’élément intentionnel !
En revanche, si vous n’avez pas fait exprès et pensez être passé au feu rouge, mais n’en êtes pas certain, la situation est bien différente. Dans ce contexte, vous pouvez vouloir vous assurer de l’infraction avant d’aller plus loin dans la procédure.
Il est alors possible de solliciter la photographie issue d’un radar (lorsque le feu en est équipé), accessible grâce à l’avis de contravention.
La contestation est envisageable lorsque :
- La matérialité de l’infraction doit être vérifiée ;
- Le cliché du radar n’est pas clair ou ne prouve pas le franchissement au rouge ;
- L’auteur de l’infraction n’est pas identifiable ;
- La procédure comporte une irrégularité (erreur sur l’avis, absence de preuve, vice de forme).
Vous pouvez alors, avec l’aide d’un avocat, engager une requête en exonération ou une réclamation selon la situation et contester la décision devant l’officier du Ministère Public. Notez que payer l’amende équivaut à reconnaître l’infraction et empêche toute contestation ultérieure.
Le Cabinet SPIRA Avocats vous assiste dans l’analyse du dossier et dans toute éventuelle procédure de contestation.
Votre cabinet d’avocats dédié au droit routier
Le Cabinet SPIRA Avocats intervient spécifiquement en droit routier, matière exigeant une expertise approfondie des règles applicables et des modalités d’appréciation des infractions. L’accompagnement du cabinet repose sur une analyse personnalisée selon les circonstances du contrôle et les éléments du dossier.
Pour toute procédure relative au franchissement d’un feu rouge ou à une autre infraction routière, le cabinet est joignable par téléphone ou par courriel.
Foire Aux Questions
Puis-je contester un feu rouge passé ?
Bien sûr, tant que vous n’avez pas payé l’amende. Peu importe que vous ayez été interpellé, peu importe que vous ayez signé en présence de l’agent verbalisateur, vous avez le droit de contester. Un avocat vous conseillera sur l’opportunité de lancer la contestation.
La photo radar est-elle obligatoire pour prouver l’infraction ?
Non. Tous les feux tricolores ne sont pas équipés de radars. Toutefois, lorsque la photographie existe, elle peut constituer un élément de preuve essentiel.
Quels documents dois-je fournir pour obtenir la photo radar ?
Une pièce d’identité, la carte grise du véhicule et l’avis de contravention doivent être présentés pour obtenir la photographie.
Quelles sanctions encourt-on pour un feu rouge franchi ?
L’infraction entraîne 4 points de retrait et une amende forfaitaire de 135 €, avec des sanctions potentiellement plus lourdes, telle qu’une suspension, lorsque le tribunal de police est saisi.
Un avocat est-il réellement utile dans ce type de dossier ?
Oui. Un avocat spécialisé en droit routier connaît les moyens de contestation, les irrégularités possibles et les arguments juridiques permettant d’optimiser votre défense et de protéger votre permis de conduire.