Faut-il prendre un avocat pour un excès de vitesse?
Il convient de distinguer selon la grandeur de l’excès de vitesse, le solde de points de l’automobiliste et sa situation personnelle et professionnelle.
Il n’est pas nécessairement opportun de se faire aider d’un avocat. Ainsi, nous conseillons de nous adresser par mail les éléments en votre possession à avocat@maitrespira.fr. Dés réception, après quelques questions, nous vous indiquerons si notre intervention nous paraît opportune, et dans une hypothèse positive le coût de notre intervention.
Plusieurs possibilités :
- Nous vous aidons à protéger votre solde de points et la validité de votre permis de conduire. Il est possible de retarder un retrait de points pendant plus d’un an et demi si nécessaire.
- Nous vous permettons d’éviter une suspension de votre permis de conduire ou de la raccourcir.
- Nous trouvons un vice de procédure permettant d’annuler la procédure.
L’intervention du Cabinet varie en fonction de la gravité de l’excès de vitesse et des suites données par l’autorité judiciaire.
Si vous n’avez pas été verbalisé, nous vous invitons à prendre contact avec le Cabinet à réception de l’avis de contravention ou si le commissariat de votre domicile vous convoque.
Nous vous indiquerons immédiatement les démarches à mettre en place, vos chances de réussite, l’opportunité de lancer une procédure et le coût de nos honoraires pour le traitement du dossier.
Pour indication, vous disposez d’un délai de 45 jours pour contester l’infraction à compter de la date de l’avis.
A réception d’une ordonnance pénale contraventionnelle, vous disposez d’un délai de 30 jours pour former opposition.
cliquez sur le lien pour en savoir plus sur les ordonnances pénales
Après un rendez-vous au Cabinet ou par téléphone, Maître Spira fera le point avec vous sur votre situation et les chances de succès de la procédure.
A l’ouverture du dossier, le Cabinet se chargera de faire enregistrer votre contestation ou votre opposition selon la procédure engagée.
Tant qu’aucune décision définitive ne sera intervenue, les points demeureront en attente. Ce délai vous permettra de renforcer votre permis de conduire afin de protéger sa validité.Un recours devant le Fichier nationale des permis de conduire pourra aussi être envisagé si jamais le Ministère de l’Intérieur a procédé au retrait des points de façon illégale.
Vous serez cité à comparaître devant la Juridiction territorialement compétente.
Le premier conseil du Cabinet est de contacter un avocat dans les meilleurs délais suivant le présumé excès de vitesse, et surtout avant tout paiement d’amende ou audience. Certaines diligences ne peuvent être réalisées qu’en amont de la procédure. Un point sera fait sur votre situation, puis un devis pour le traitement de l’ensemble du dossier.
Qu’est ce que je risque ?
Vous avez été verbalisé en qualité de conducteur d’un véhicule pour non respect de la vitesse maximale autorisée.
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h avec une vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km, vous risquez jusqu’à :
- 750 euros d’amende
- 1 point
Excès de vitesse supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h, vous risquez jusqu’à :
- 750 euros d’amende
- 2 points
Excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée, vous risquez jusqu’à :
- 750 euros d’amende
- 3 ans de suspension
- 3 points
Excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée, vous risquez jusqu’à :
- la rétention immédiate de votre permis de conduire
- 750 euros d’amende
- 3 ans de suspension
- 4 points
Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée, vous risquez jusqu’à :
- la rétention immédiate de votre permis de conduire
- 1 .500 euros d’amende
- 3 ans de suspension
- la confiscation du véhicule
- 6 points
En récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée, il s’agit d’un délit, vous risquez jusqu’à :
- la rétention immédiate de votre permis de conduire
- 3 mois de prison
- 3.750 euros d’amende
- 3 ans de suspension
- l’annulation de votre permis de conduire pendant 5 ans
- la confiscation du véhicule est obligatoire, sauf décision motivée du juge
- 6 points.
Le Cabinet se chargera de l’étude des pièces de votre dossier, de la recherche de vices de procédure et de la préparation de votre défense.