Annulation de la procédure à Paris - Récidive d'alcoolémie

Annulation de la procédure à Paris – Récidive d’alcoolémie

31 janvier 2012

Annulation de la procédure à Paris – Récidive d’alcoolémie

Le Tribunal Correctionnel de PARIS donne droit aux exceptions de nullité, annule l’ensemble de la procédure et renvoie le prévenu des fins de la poursuite.

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CONDUITE SOUS ALCOOL, LA RÉCIDIVE

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Laureen Spira

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