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Annulation de la procédure à Paris – Récidive d’alcoolémie

Jurisprudence, Pénal

Annulation de la procédure à Paris – Récidive d’alcoolémie

Le Tribunal Correctionnel de PARIS donne droit aux exceptions de nullité, annule l’ensemble de la procédure et renvoie le prévenu des fins de la poursuite.

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