Grand Excès de Vitesse au Tribunal de Police de Rambouillet
Le Tribunal de Police de Rambouillet jugeait au mois de novembre un automobiliste pour avoir commis un excès de vitesse de 174 km/h pour une vitesse autorisée de 90 km/h. LIRE LE JUGEMENT
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique – Procédure – Versailles
Novembre 2012, il était soumis des vices de procédure au Tribunal correctionnel de Versailles dans une affaire de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Opposition à Ordonnance pénale pour alcoolémie au volant : Tribunal correctionnel de PARIS
Un agent immobilier était interpellé à Paris avec un taux d'alcoolémie délictuel, en l'espèce 0,49mg/l d'air expiré. Une ordonnance pénale était rendue à son encontre. Compte tenu de sa situation professionnelle, Maître SPIRA lui conseillait d'y former opposition. L'agent était cité à comparaître au Tribunal Correctionnel de PARIS devant lequel son avocat présentait des conclusions de nullité. Le Tribunal y faisait droit et le relaxait des fins de la poursuite. Lire le Jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de PARIS en novembre 2012 : alcool délit paris novembre 2012
Refus de priorité à un piéton et téléphone au volant – PARIS
Un automobiliste était verbalisé pour des faits de refus de priorité à un piéton et d'usage d'un téléphone tenu en main. Il contestait la matérialité des ces infractions devant la Juridiction de proximité de Paris LIRE LE JUGEMENT
Inobservation d’un feu rouge fixe – Juridiction de Proximité de Pontoise
Suite à une interpellation pour inobservation d'un feu rouge fixe, le Cabinet contestait pour un client la contravention qui lui était remise devant la juridiction de proximité de Pontoise LIRE LE JUGEMENT
Délits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et grand excès de vitesse
Le Tribunal Correctionnel de Draguignan jugeait en 2012 un conducteur poursuivi pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et d'excès de vitesse. LIRE LE JUGEMENT
Classement sans suite d’une contravention suite à une contestation du Cabinet
L'Officier du Ministère Public classe sans suite une contravention pouvant entraîner une perte de trois points suite à la contestation émise par Maître Spira. LIRE LE JUGEMENT
TC CRETEIL – Conduite après avoir fait usage de stupéfiants
Le Tribunal Correctionnel de CRETEIL jugeait un conducteur pour avoir conduit après avoir fait usage de produits stupéfiants. Analyse de la procédure. LIRE LE JUGEMENT
Relaxé des faits d’inobservation d’un feu rouge
La juridiction de proximité de Pontoise relaxe le prévenu en raison de l'imprécision des mentions figurant sur le procès-verbal de contravention. Il est fait droit aux conclusions du Cabinet. LIRE LE JUGEMENT
Annulation de la procédure à Paris – Récidive d’alcoolémie
Le Tribunal Correctionnel de PARIS donne droit aux exceptions de nullité, annule l'ensemble de la procédure et renvoie le prévenu des fins de la poursuite. LIRE LE JUGEMENT