Récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique – Tribunal de BAYONNE
Poursuivi pour des faits de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique devant le Tribunal Correctionnel de BAYONNE, Monsieur X se faisait assisté de Maître Spira. Son Conseil soulevait l'irrégularité de l'interpellation dont il avait fait l'objet. La nullité de son interpellation entrainant de fait la nullité de l'entière de tous les actes subséquents et donc de l'entière procédure. Avril 2013, le Tribunal Correctionnel de BAYONNE faisait droit aux arguments soulevés et relaxait le prévenu.
Conduite malgré suspension du permis de conduire
Le prévenu était poursuivi pour avoir conduit son véhicule malgré la suspension administrative de son permis de conduire décidée par le Préfet. Cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de PARIS, la prévenu assisté de Maître SPIRA soulevé la nullité de la procédure initiée à son encontre. Le Tribunal Correctionnel de PARIS faisait droit aux arguments soulevés et le relaxait des fins de la poursuite.
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique – Récidive
Le Tribunal correctionnel de PRIVAS jugeait un client du Cabinet pour avoir conduit sous l'empire d'un état alcoolique et ce en état de récidive légale. Après examen des irrégularités soulevées par la défense, le Tribunal annulait l'ensemble de la procédure. Lire le jugement
Défaut de clignotant et circulation sur une voie réservée
Le prévenu contestait avoir omis de signaler un changement de direction (défaut de clignotant) et avoir circulé sur une voie réservée aux véhicules de transports publics. La juridiction de proximité de PARIS constatait l'extinction de l'action publique.
Conduite sous stupéfiants (cannabis) – Tribunal de METZ
En février 2013, le Tribunal Correctionnel de METZ s'est prononcé dans une affaire de conduite sous stupéfiants et a décidé de mettre fin aux poursuites à l'encontre du prévenu. Mr C était poursuivi pour des faits de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en l'espèce du Cannabis (THC). Lors de l'audience, son avocat, Maître Spira, soulevait une irrégularité substantielle relative à la procédure établie avant l'engagement des poursuites. Le Tribunal Correctionnel de METZ a reçu l'exception de nullité plaidée par Maître Spira et a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite. Mr C qui avait
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique – Tribunal Correctionnel de PARIS
Le Tribunal correctionnel de Paris jugeait en novembre dernier une affaire venant sur opposition à ordonnance pénale. Le client du cabinet poursuivi pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique était finalement relaxé Conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel de PARIS
Grand excès de vitesse de plus de 50km/h – Tribunal de Police du MANS
Le Tribunal de Police du Mans décide de renvoyer des fins de la poursuite un client du Cabinet poursuivi pour avoir commis un excès de vitesse de plus de 50km/h au dessus de la vitesse autorisée. LIRE LE JUGEMENT
Inobservation d’un stop – Juridiction de Bobigny
Le Tribunal de Bobigny relaxe un justiciable poursuivi pour inobservation d'un stop. LIRE LE JUGEMENT ICI
Récidive d’alcoolémie jugée au Tribunal Correctionnel de NANTERRE
Le Tribunal décide de renvoyer le prévenu des fins de la poursuite après avoir étudié les vices de procédures soulevés par Maître Spira dans le cadre d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. LIRE LE JUGEMENT
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique, outrages et défaut de maitrise
Le Tribunal correctionnel de PARIS jugeait un client du cabinet pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, d'outrages sur agent et de défaut de maitrise de sa vitesse. LIRE LE JUGEMENT