admin 30 novembre 2012 Jurisprudence, Pénal Conduite sous l’empire d’un état alcoolique – Procédure – Versailles Novembre 2012, il était soumis des vices de procédure au Tribunal correctionnel de Versailles dans une affaire de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. 0 CONDUITE SOUS ALCOOL