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Maitre Laureen Spira – Avocat à la cour

Pénal

Monsieur X était relaxé des faits de récidive de conduite sous alcool en novembre 2013 par le Tribunal Correctionnel de PARIS. Jugé par défaut une première fois, il était condamné à 2 mois de prison avec sursis et l'annulation de son permis de conduire avec une interdiction de solliciter un nouveau titre pendant 6 mois. Sur les conseils de Maître Spira, il formait opposition au jugement afin de pouvoir faire valoir ses moyens de défense. Après avoir entendu les moyens de nullité soulevés par son avocat, le Tribunal Correctionnel de PARIS relaxait le prévenu des fins de la poursuite. Son permis de conduire

Jugé par le Tribunal Correctionnel de PONTOISE pour des faits de conduite sans permis et de conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, le prévenu était relaxé pour les faits relatifs aux stupéfiants et condamné à une amende de 500 euros pour les faits de conduite sans permis. Le Tribunal donnait raison à l'argumentation du Cabinet en raison de l'absence de prestation de serment de l'expert requis. Lire le jugement

Novembre 2013, Mr V était jugé pour conduite avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,25mg/l et 0,39mg/l d'air expiré. Cette audience faisait suite à sa contestation de la contravention pour alcool au volant pour laquelle il avait été verbalisé et pouvant entrainer une perte de 6 points sur son titre de conduite. La procédure n'ayant pas été respectée par les agents verbalisateurs, le Tribunal de Montargis décidait de donner droit aux arguments de la défense et d'annuler l'ensemble de la procédure. Aucune perte de points, ni amende n'était prononcé à son encontre.   Lire la décision : Alcool contravention novembre 2013 montargis  

Le prévenu était poursuivi pour des faits dé récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux de 1,06g/l de sang. Après avoir entendu la défense du prévenu relative aux vices de procédure du dossier, le parquet sollicitait la requalification des faits en "conduite en état d'ivresse manifeste". Maître SPIRA y répondait par l'impossibilité de procéder à une telle requalification en l'absence d'éléments pertinents au dossier. Octobre 2013, le Tribunal donnait droit aux arguments du prévenu et le renvoyer des fins de la poursuite.  

Le Tribunal Correctionnel de VERSAILLES relaxait un client du Cabinet pour avoir conduit malgré l'injonction de restitution de son permis de conduire en septembre 2013. L'injonction de restitution de son titre de conduite faisait suite à l'invalidation de son permis pour solde de points nul. Après avoir entendu les arguments de la défense, le prévenu était relaxé des fins de la poursuites.  

Le Tribunal Correctionnel d'EVRY a rendu en juillet 2013 un jugement à la suite d'une opposition à une ordonnance pénale correctionnelle pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Une ordonnance pénale avait été prononcée à l'encontre de Mr A suite à des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ainsi que pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Concernant les faits de conduite en état d'ébriété, outre une annulation de son permis de conduire ainsi qu'une interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau titre pendant une durée de 12 mois, il a également été ordonné

Poursuivi pour des faits de conduite après avoir fait usage de stupéfiants et d'usage de stupéfiants, Monsieur X se faisait assisté de Maître Spira devant le Tribunal Correctionnel de MEAUX. Des vices de procédure ressortait de l'étude du dossier et était soutenu devant la Juridiction pour la défense du prévenu. Le Tribunal après en avoir délibéré relaxait Monsieur W des faits de conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants et le condamnait à 100 euros d'amende pour les faits d'usage de produits stupéfiants. Dés lors, il ne faisait l'objet d'aucune perte de points, ni de suspension ou d'annulation de son permis de

Un client du Cabinet était poursuivi devant le Tribunal Correctionnel de PARIS pour avoir conduit un véhicule malgré l'invalidation de son permis de conduire en raison de la perte de la totalité de ses points. Après avoir plaidé sur le fond de l'affaire et entendu les arguments de la défense, le Tribunal jugeait en mai 2013 que les faits étaient insuffisamment caractérisés et relaxait le prévenu.