Contravention pour alcool au volant à Montargis
Novembre 2013, Mr V était jugé pour conduite avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,25mg/l et 0,39mg/l d'air expiré. Cette audience faisait suite à sa contestation de la contravention pour alcool au volant pour laquelle il avait été verbalisé et pouvant entrainer une perte de 6 points sur son titre de conduite. La procédure n'ayant pas été respectée par les agents verbalisateurs, le Tribunal de Montargis décidait de donner droit aux arguments de la défense et d'annuler l'ensemble de la procédure. Aucune perte de points, ni amende n'était prononcé à son encontre. Lire la décision : Alcool contravention novembre 2013 montargis
Conducteur avec un téléphone au volant – PARIS
Monsieur X était verbalisé en qualité de conducteur de véhicule en circulation avec son téléphone en main. Il contestait formellement les faits. Après avoir pu entendre les arguments de droit soulevés par son avocat, Maître Spira, la Juridiction de proximité de PARIS en novembre 2013, le déclarait non coupable des faits poursuivis.
Récidive de conduite en état d’ivresse – MEAUX
Le prévenu était poursuivi pour des faits dé récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux de 1,06g/l de sang. Après avoir entendu la défense du prévenu relative aux vices de procédure du dossier, le parquet sollicitait la requalification des faits en "conduite en état d'ivresse manifeste". Maître SPIRA y répondait par l'impossibilité de procéder à une telle requalification en l'absence d'éléments pertinents au dossier. Octobre 2013, le Tribunal donnait droit aux arguments du prévenu et le renvoyer des fins de la poursuite.
Conduite malgré l’injonction de restitution de son permis de conduire
Le Tribunal Correctionnel de VERSAILLES relaxait un client du Cabinet pour avoir conduit malgré l'injonction de restitution de son permis de conduire en septembre 2013. L'injonction de restitution de son titre de conduite faisait suite à l'invalidation de son permis pour solde de points nul. Après avoir entendu les arguments de la défense, le prévenu était relaxé des fins de la poursuites.
Conduite en état d’ébriété – Relaxe par le Tribunal Correctionnel d’EVRY
Le Tribunal Correctionnel d'EVRY a rendu en juillet 2013 un jugement à la suite d'une opposition à une ordonnance pénale correctionnelle pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Une ordonnance pénale avait été prononcée à l'encontre de Mr A suite à des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ainsi que pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Concernant les faits de conduite en état d'ébriété, outre une annulation de son permis de conduire ainsi qu'une interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau titre pendant une durée de 12 mois, il a également été ordonné
Conduite et usage de stupéfiants – Tribunal Correctionnel de MEAUX
Poursuivi pour des faits de conduite après avoir fait usage de stupéfiants et d'usage de stupéfiants, Monsieur X se faisait assisté de Maître Spira devant le Tribunal Correctionnel de MEAUX. Des vices de procédure ressortait de l'étude du dossier et était soutenu devant la Juridiction pour la défense du prévenu. Le Tribunal après en avoir délibéré relaxait Monsieur W des faits de conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants et le condamnait à 100 euros d'amende pour les faits d'usage de produits stupéfiants. Dés lors, il ne faisait l'objet d'aucune perte de points, ni de suspension ou d'annulation de son permis de
Conduite malgré l’annulation du Permis de Conduire
Un client du Cabinet était poursuivi devant le Tribunal Correctionnel de PARIS pour avoir conduit un véhicule malgré l'invalidation de son permis de conduire en raison de la perte de la totalité de ses points. Après avoir plaidé sur le fond de l'affaire et entendu les arguments de la défense, le Tribunal jugeait en mai 2013 que les faits étaient insuffisamment caractérisés et relaxait le prévenu.
Détention d’un détecteur de Radar et Excès de vitesse
La Cour d'appel de RENNES avait a juger un prévenu pour détention d'un détecteur de radar, refus de leur remettre le dispositif et excès de vitesse. Condamné par le Tribunal Correctionnel de Saint Nazaire, le prévenu décidait de faire appel au Cabinet de Maître Spira pour le défendre devant la Cour. Un vice de procédure était soulevé par Maître Godbillon, Avocat au Cabinet, et la Cour d'appel de Rennes donnait raison aux arguments en annulant l'ensemble de la procédure diligentée à l'encontre du client du Cabinet. Lire la décision de la Cour d'Appel de Rennes :
Excès de vitesse supérieur à 50km/h – ABBEVILLE
Il était reproché à un automobiliste un excès de vitesse supérieur à 50km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée. Le client contestait formellement avoir été en infraction ce jour. Après avoir développé des arguments de procédure, le Tribunal d'ABBEVILLE constatait effectivement le défaut de force probante du procès-verbal de contravention fondement des poursuites. Le prévenu était relaxé des fins de la poursuite, il n'aurait donc ni amende, ni perte de points, ni suspension de son permis de conduire.
Conduite sous alcool au Tribunal de BOBIGNY
Le prévenu était jugé pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique devant le Tribunal Correctionnel de BOBIGNY en avril 2013. En raison d'un vice de procédure relatif à l'éthylomètre employé, le Tribunal décidait de le renvoyer des fins de la poursuite. Un grand nombre de vices de procédure peut apparaître après étude des pièces pénales. Tous n'ont pas la même force. Tous n'ont pas les mêmes effets. Maître Spira et son équipe assurent la défense des droits de leurs clients. Pour lire la décision obtenue par le Cabinet :