Nous Contacter 01.46.22.19.15


Please leave this field empty.

Radar feu rouge : Mode d’emploi

Début octobre 2011, il était annoncé l’implantation prochaine de 12 nouveaux radars feux rouges dans Paris. Leur lieu d’implantation ne sera pas communiqué.

Comment fonctionne un radar feu rouge ?

Le radar au feu rouge prend une photo si un véhicule franchit la première ligne, placée juste avant le feu de signalisation, alors que le feu est au rouge fixe.

Dans un second temps, il sera pris un nouveau cliché au moment du franchissement de la seconde ligne placée quelques mètres après le feu de signalisation.

C’est uniquement à cette occasion que l’infraction sera enregistrée.

Contester feu rougeQuelles sont les sanctions prévues par la Loi pour l’inobservation d’un feu rouge fixe ?

Le paiement de l’amende entraînera la reconnaissance de l’infraction et une perte de 4 points sur votre permis de conduire en application de l’article R.412-30 du Code de la Route.

L’amende minorée est de 90 €, l’amende forfaitaire de 135 € et l’amende forfaitaire majorée de 375 €.

Comment contester l’avis de contravention qui m’a été adressé ?

Vous disposez de 45 jours pour contester l’infraction à compter de la date de l’avis.

L’avis de contravention suite à un radar feu rouge est accompagné d’un formulaire de requête en exonération qu’il faudra remplir avec attention.

Plusieurs hypothèses :

–       Cas 1 : votre véhicule a été volé ou détruit. Vous devez joindre les justificatifs à votre demande d’exonération.

–       Cas 2 : vous avez prêté votre véhicule. Vous devez alors indiquer avec précision les coordonnées de la personne que vous dénoncez.

–       Cas n°3 : vous contestez l’infraction et ne souhaitez pas (ou ne pouvez pas) dénoncer le conducteur du véhicule le jour de l’infraction ou vous n’avez pas les justificatifs demandés ci-dessus.

Dans le cas n°3, la contestation devra être envoyée à l’Officier du Ministère Public compétent en courrier recommandé avec accusé de réception.

Le courrier devra contenir l’avis de contravention en original, être accompagné du formulaire de requête en exonération dûment rempli et signé, d’une lettre de contestation motivée et d’un justificatif de paiement de la consignation.

Le Cabinet peut vous accompagner dans l’accomplissement de toutes ces étapes et empêcher le retrait des 4 points afférents à l’infraction d’inobservation d’un feu rouge fixe. Il est conseillé de contacter le Cabinet dans les meilleurs délais suivant la réception de l’avis de contravention.

Entre 2009 et 2010, le nombre de contraventions pour inobservation d’un feu rouge fixe, a augmenté de 1.500%. Le Ministère de l’Intérieur explique ce chiffre par le déploiement des radars aux feux tricolores.

Contact

01.46.22.19.15

Suivez-nous sur

  • Facebook