L’Homicide routier
Dans quelques jours, je serai du côté des parties civiles, à la suite du décès d’une mère de famille, dans un accident de la circulation. Il y a quelques semaines, j’étais de l’autre côté, sur les bancs de la défense, à la suite d’une autre tragédie. Eric est sur sa moto. Il est jeune, c’est l’été, il est 8h du matin et il doit commencer son service dans le restaurant où il travaille pour la saison. Sur la même route, dans l’autre sens de circulation, approchent un père et son fils à vélo. Ils sont allés chercher du pain et se sont
Refus d’obtempérer et loyauté de la preuve
Est-ce que l’identification formelle d’un prévenu par les forces de l’ordre suffit à le condamner pour un refus d'obtempérer ? Août 2022, un véhicule d’entreprise entreprend un dépassement de véhicule à une vitesse excessive. Un véhicule de police arrive sur la voie d’en face et souhaite le contrôler. Le véhicule de police allume ses avertisseurs sonores et lumineux puis fait demi-tour afin d’arrêter le conducteur. Les forces de l’ordre ne parviennent pas à rattraper le véhicule mais l’identifient par le nom de l’entreprise inscrit sur le côté du véhicule. Elles décrivent également le conducteur : 40 ans, chauve, corpulence moyenne. S’en suivent des recherches
Nullité du test de dépistage
Mr E était poursuivi pour des faits de conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants. Il faisait l’objet d’un test de dépistage positif au THC (cannabis) et également d’un prélèvement salivaire qui confirmait le résultat positif. Mr E contestait formellement avoir consommé du THC récemment. Après une étude détaillée de son dossier, le Cabinet soulevait la nullité du dépistage salivaire effectué au moyen d’un test DRAGER DRUGTEST 5000. En effet, d'une part il manquait des informations essentielles pour le bon exercice des droits de La Défense, mais d'autre part, il ressortait des contradictions entre le rapport de la police municipale et celui de