admin Déc 2011 Administratif, Jurisprudence Restitution des 12 points du Permis de Conduire Mr J Le Fichier National des Permis de Conduire restitue ses 12 points à un justiciable. Deux décisions de retrait de points sont retirés. LIRE LE JUGEMENT 0 PERMIS DE CONDUIRE ANNULÉ, PROTÉGER SES POINTS, RÉFÉRÉ SUSPENSION