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Grand excès de vitesse : Relaxe au bénéfice du doute

La Cour d’Appel de Caen a confirmé un jugement du Tribunal de Police de Lisieux et a relaxé un client du Cabinet poursuivi pour avoir roulé à une vitesse enregistrée de 237 km/h, et 225 retenu, pour une vitesse autorisée de 110 km/h.

Un client du Cabinet était poursuivi devant le Tribunal de Police de Lisieux pour un grand excès de vitesse au mois de novembre 2010. En l’espèce 225km/h pour 110km/h autorisé.

Maître Spira soulevait différents vices de procédure lors de l’audience et insistait sur l’impossibilité pour les gendarmes d’avoir pu retenir la vitesse du prévenu mais aussi celle d’une autre personne citée à comparaître à la même audience, poursuivi pour avoir commis lui aussi un grand excès de vitesse le même jour, à la même heure et au même endroit.

Au vu de ces éléments, le Tribunal relaxait le Client du Cabinet au bénéfice du doute et condamnait l’autre contrevenant.

Le Parquet décidait d’interjeter appel de la décision.

C’est ainsi que la Cour d’Appel de Caen eut à connaître de cette affaire au mois de novembre 2011.

Il fut à nouveau démontré par Maître SPIRA l’irrégularité de la procédure et le défaut de force probante du procès-verbal de constatation du présumé excès de vitesse.

La Cour d’Appel de Caen dans un arrêt du mois de décembre 2011 qui sera prochainement en ligne, confirmait le jugement du Tribunal de Lisieux et relaxait à nouveau au bénéfice du doute le client du Cabinet.

 Pour lire l’article en relation dans le journal OUEST FRANCE cliquer ici.

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