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Conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants – Tribunal correctionnel de PONTOISE

Jugé par le Tribunal Correctionnel de PONTOISE pour des faits de conduite sans permis et de conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, le prévenu était relaxé pour les faits relatifs aux stupéfiants et condamné à une amende de 500 euros pour les faits de conduite sans permis.

Le Tribunal donnait raison à l’argumentation du Cabinet en raison de l’absence de prestation de serment de l’expert requis.

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