Récidive de conduite sous alcool – Tribunal Correctionnel de PARIS
Monsieur X était relaxé des faits de récidive de conduite sous alcool en novembre 2013 par le Tribunal Correctionnel de PARIS. Jugé par défaut une première fois, il était condamné à 2 mois de prison avec sursis et l'annulation de son permis de conduire avec une interdiction de solliciter un nouveau titre pendant 6 mois. Sur les conseils de Maître Spira, il formait opposition au jugement afin de pouvoir faire valoir ses moyens de défense. Après avoir entendu les moyens de nullité soulevés par son avocat, le Tribunal Correctionnel de PARIS relaxait le prévenu des fins de la poursuite. Son permis de conduire
Conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants – Tribunal correctionnel de PONTOISE
Jugé par le Tribunal Correctionnel de PONTOISE pour des faits de conduite sans permis et de conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, le prévenu était relaxé pour les faits relatifs aux stupéfiants et condamné à une amende de 500 euros pour les faits de conduite sans permis. Le Tribunal donnait raison à l'argumentation du Cabinet en raison de l'absence de prestation de serment de l'expert requis. Lire le jugement
Contravention pour alcool au volant à Montargis
Novembre 2013, Mr V était jugé pour conduite avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,25mg/l et 0,39mg/l d'air expiré. Cette audience faisait suite à sa contestation de la contravention pour alcool au volant pour laquelle il avait été verbalisé et pouvant entrainer une perte de 6 points sur son titre de conduite. La procédure n'ayant pas été respectée par les agents verbalisateurs, le Tribunal de Montargis décidait de donner droit aux arguments de la défense et d'annuler l'ensemble de la procédure. Aucune perte de points, ni amende n'était prononcé à son encontre. Lire la décision : Alcool contravention novembre 2013 montargis
Conducteur avec un téléphone au volant – PARIS
Monsieur X était verbalisé en qualité de conducteur de véhicule en circulation avec son téléphone en main. Il contestait formellement les faits. Après avoir pu entendre les arguments de droit soulevés par son avocat, Maître Spira, la Juridiction de proximité de PARIS en novembre 2013, le déclarait non coupable des faits poursuivis.