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Contravention pour alcool au volant à Montargis

Contravention pour alcool au volant à Montargis

Novembre 2013, Mr V était jugé pour conduite avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,25mg/l et 0,39mg/l d’air expiré. Cette audience faisait suite à sa contestation de la contravention pour alcool au volant pour laquelle il avait été verbalisé et pouvant entrainer une perte de 6 points sur son titre de conduite.

La procédure n’ayant pas été respectée par les agents verbalisateurs, le Tribunal de Montargis décidait de donner droit aux arguments de la défense et d’annuler l’ensemble de la procédure.

Aucune perte de points, ni amende n’était prononcé à son encontre.

 

Lire la décision : Alcool contravention novembre 2013 montargis