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Conduite malgré suspension du permis de conduire

Le prévenu était poursuivi pour avoir conduit son véhicule malgré la suspension administrative de son permis de conduire décidée par le Préfet.

Cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de PARIS, la prévenu assisté de Maître SPIRA soulevé la nullité de la procédure initiée à son encontre.

Le Tribunal Correctionnel de PARIS faisait droit aux arguments soulevés et le relaxait des fins de la poursuite.

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