Conduite sous alcool au Tribunal de BOBIGNY
Le prévenu était jugé pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique devant le Tribunal Correctionnel de BOBIGNY en avril 2013. En raison d'un vice de procédure relatif à l'éthylomètre employé, le Tribunal décidait de le renvoyer des fins de la poursuite. Un grand nombre de vices de procédure peut apparaître après étude des pièces pénales. Tous n'ont pas la même force. Tous n'ont pas les mêmes effets. Maître Spira et son équipe assurent la défense des droits de leurs clients. Pour lire la décision obtenue par le Cabinet :
Récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique – Tribunal de BAYONNE
Poursuivi pour des faits de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique devant le Tribunal Correctionnel de BAYONNE, Monsieur X se faisait assisté de Maître Spira. Son Conseil soulevait l'irrégularité de l'interpellation dont il avait fait l'objet. La nullité de son interpellation entrainant de fait la nullité de l'entière de tous les actes subséquents et donc de l'entière procédure. Avril 2013, le Tribunal Correctionnel de BAYONNE faisait droit aux arguments soulevés et relaxait le prévenu.
Conduite malgré suspension du permis de conduire
Le prévenu était poursuivi pour avoir conduit son véhicule malgré la suspension administrative de son permis de conduire décidée par le Préfet. Cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de PARIS, la prévenu assisté de Maître SPIRA soulevé la nullité de la procédure initiée à son encontre. Le Tribunal Correctionnel de PARIS faisait droit aux arguments soulevés et le relaxait des fins de la poursuite.