h
London Office
Quick Contact

Maitre Laureen Spira – Avocat à la cour

LES RECOURS CONTRE UN PERMIS DE CONDUIRE ANNULÉ

LES RECOURS CONTRE UN PERMIS DE CONDUIRE ANNULÉ

Août 2015, plus d’une dizaine de clients du Cabinet retrouvait leur droit de conduire grâce aux procédures administratives diligentées,  le plus souvent directement, auprès du Service du Fichier National du Permis de Conduire et à défaut devant le Tribunal administratif compétent.

Lire les décisions du mois d’août 2015 :

Recours permis annulé

La revalidation des titres a été effectuée en quelques semaines. Un permis de conduire annulé peut être contesté, et plus précisément la décision 48SI d’invalidation du titre. Néanmoins, tous les dossiers ne se prêtent pas à ce type de procédure.

Dans l’hypothèse d’une invalidation, il convient de soumettre son dossier pour étude au Cabinet. Un devis sera établi avec les chances de réussite et les délais approximatifs permettant la restitution du permis de conduire.