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Récidive d’alcoolémie au Tribunal de LA ROCHELLE

Récidive d’alcoolémie au Tribunal de LA ROCHELLE

Avril 2014, Mr R était poursuivi devant le Tribunal Correctionnel de LA ROCHELLE pour avoir conduit un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique et cela en état de récidive légale.

Après étude du dossier, il apparaissait que deux irrégularités affectaient la validité de la procédure initiée à l’encontre de Mr R.

Des conclusions de nullité, faisant état des deux vices de procédure, étaient adressées à la Juridiction et plaidées devant le Tribunal de LA ROCHELLE. L’affaire était mise en délibéré.

En avril 2014, le Président décidait de relaxer le prévenu des fins de la poursuite.

Lire le jugement : Récidive alcool La Rochelle avril 2014