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Conduite et alcool – Procédure annulée par le Tribunal Correctionnel de VERSAILLES

En mai 2014, le Tribunal Correctionnel de VERSAILLES a annulé une procédure pour des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Poursuivi pour des faits de conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, Mr V et son Avocat, Maître Spira, se sont présentés devant le Tribunal Correctionnel de VERSAILLES en mars 2014.

Lors de l’audience, Maître Spira a relevé des exceptions de nullité concernant l’irrégularité de la procédure, notamment quant à la bonne homologation de l’éthylomètre SERES 679 E.

Le taux d’alcoolémie de Mr V, soit 1,06mg/l d’air expiré, avait toujours été contesté par le prévenu.

Après en avoir délibéré, le Tribunal a fait droit à l’exception de nullité soulevée et a annulé la procédure diligentée à l’encontre de Mr V en mai 2014.

Pour lire la décision :

CEEA versailles mai 2014

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