Les sanctions en cas d’alcool au volant
Altérant les sens et perturbant la coordination des mouvements, l’alcool présente de véritables risques pour les automobilistes et les usagers de la route. De ce fait, il existe des limites légales de quantité d’alcool à ne pas dépasser afin de rouler en règle. Mais en cas de dépassement, savez-vous quelles peuvent être les sanctions ? Le Cabinet SPIRA Avocats revient dans cet article sur les sanctions en cas d’alcool au volant.
Ce qu’il faut retenir
- La conduite sous l’emprise de l’alcool est strictement encadrée par le Code de la route et donne lieu à des sanctions graduées selon le taux relevé.
- Dès les premiers seuils, les conséquences peuvent être importantes : amende, retrait de points, suspension du permis, interdictions de conduire.
- À partir d’un certain taux, l’infraction devient un délit, exposant le conducteur à des peines d’emprisonnement, à l’annulation du permis et à la confiscation du véhicule.
- Les règles sont encore plus strictes pour les titulaires d’un permis probatoire.
L’alcool au volant : responsable de près de 30 % des accidents mortels
L’alcool demeure l’un des principaux facteurs d’accidents mortels sur les routes françaises. Les chiffres de la sécurité routière montrent que près d’un tiers des accidents mortels impliquent un conducteur ayant consommé de l’alcool. Cette réalité explique la sévérité croissante du législateur et la multiplication des dispositifs de contrôle.
Sur le plan physiologique, l’alcool altère les réflexes, la perception des distances et la capacité de réaction. Forcément, sur le plan juridique, ces effets justifient un encadrement strict des seuils autorisés et une réponse pénale renforcée lorsque le comportement du conducteur met en danger autrui.
Le droit routier repose ainsi sur une logique de prévention autant que de sanction. L’objectif n’est pas seulement de punir, mais de dissuader des comportements à risque dont les conséquences peuvent être irréversibles, tant pour le conducteur que pour les autres usagers de la route.
Mais justement, quelles sont les sanctions en cas d’alcool au volant ? Retour en quelques mots.
Quelles sont les sanctions appliquées en cas d’alcool au volant ?
Les sanctions varient en fonction du taux d’alcool constaté dans le sang ou dans l’air expiré, mais également des circonstances dans lesquelles l’infraction est relevée. Le droit distingue plusieurs seuils, chacun correspondant à un régime juridique spécifique.
Lorsque le taux d’alcool est supérieur à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/l de sang, l’infraction constitue une contravention. Elle expose le conducteur à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros, le plus souvent sous la forme d’une amende forfaitaire de 135 euros. À cette sanction financière s’ajoute un retrait de six points sur le permis de conduire, voire une suspension du permis pouvant atteindre trois ans. Le juge peut également prononcer une interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest anti-démarrage pendant une durée maximale de trois ans.
Dès lors que le taux est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, l’infraction devient un délit. Les sanctions changent alors de nature et de gravité. Le conducteur encourt jusqu’à deux ans d’emprisonnement et jusqu’à 4 500 euros d’amende. Le retrait de six points est automatique, et le permis de conduire est généralement suspendu, pendant une durée fonction du taux et pouvant aller jusqu’à trois ans.
Dans ce cadre délictuel, le tribunal peut également ordonner la confiscation du véhicule. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du contrevenant, peut être imposé. Il est également possible de prononcer une interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage pour une durée maximale de cinq ans. Une peine d’emprisonnement est une sanction possible prévue par les textes.
Les sanctions appliquées en cas d’alcool au volant pour les permis probatoires
Le régime applicable aux titulaires d’un permis probatoire est particulièrement strict. Le seuil légal est abaissé à 0,2 g/l de sang, ce qui concerne non seulement les jeunes conducteurs, mais également les élèves conducteurs, les conducteurs de véhicules de transport en commun et ceux soumis à l’obligation de conduite avec éthylotest anti-démarrage.
Dès le dépassement de ce seuil, le conducteur encourt une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros, le plus souvent sous la forme d’une amende forfaitaire de 135 euros. Le retrait de six points est automatique. Attention, pour un permis probatoire dans sa première année, cela correspond purement et simplement à la totalité des points du permis.
La suspension du permis peut être prononcée pour une durée maximale de trois ans. Le juge peut également interdire la conduite de tout véhicule non équipé d’un dispositif EAD pendant la même durée.
En cas d’accident aggravé ou de récidive, les sanctions applicables sont augmentées et des peines de droit s’appliquent comme l’annulation du permis de conduire.
Comme vous pouvez le constater, les sanctions en cas d’alcool au volant peuvent être particulièrement lourdes. Vous êtes confronté à l’une de ces sanctions et souhaitez évaluer la légalité de la procédure de contrôle ou envisager un recours ? Notre cabinet d’avocats peut vous aider à analyser la situation et vous accompagner dans les démarches administratives associées. N’hésitez pas à nous contacter.
Foire Aux Questions
Une suspension du permis est-elle systématique en cas d’alcool au volant ?
Elle est très fréquente, mais sa durée et son caractère dépendent du taux d’alcool, du statut du conducteur et des circonstances de l’infraction.
Le refus de souffler dans l’éthylotest est-il moins sanctionné que le contrôle positif ?
Non. Le refus de se soumettre au contrôle est sanctionné comme une alcoolémie délictuelle.
Peut-on perdre définitivement son permis pour alcool au volant ?
En cas de délit grave ou de récidive, l’annulation du permis peut être prononcée, avec interdiction de le repasser pendant plusieurs années.
L’alcool au volant entraîne-t-il toujours un passage devant le tribunal ?
Non. Les contraventions peuvent être traitées sans audience. En revanche, les délits relèvent du tribunal correctionnel, des procédures simplifiées peuvent vous éviter de comparaître. Il reste important de demander conseil.
Les sanctions sont-elles aggravées en cas d’accident ?
Oui. Lorsqu’un accident sous l’emprise de l’alcool provoque des blessures graves ou un décès, les peines encourues sont considérablement alourdies.
