Les sanctions en cas de stupéfiants au volant
La conduite après avoir fait usage de stupéfiants fait partie des contentieux liés au droit routier auxquels nous sommes souvent confrontés au Cabinet. Or, ce même domaine suscite bien des questionnements, notamment quant aux possibles sanctions en cas de stupéfiants au volant. Pourtant, les risques d’une telle situation ne sont pas anodins et peuvent toucher aussi bien le permis de conduire que la vie de tous les jours. Alors, pour vous aider à y voir plus clair, le Cabinet SPIRA Avocats vous propose de décrypter la question dans ce nouvel article.
Ce qu’il faut retenir
Conduire après avoir consommé des stupéfiants constitue un délit. La loi ne s’intéresse pas uniquement à l’état du conducteur : il suffit qu’une substance illicite soit détectée dans l’organisme pour que l’infraction soit caractérisée. Les sanctions sont multiples : amende, peine complémentaire, perte de points, suspension ou annulation du permis, sans parler des conséquences en cas d’accident ou de récidive et des risques de prison.
Conduire sous l’emprise de stupéfiants : que dit la loi ?
Le Code de la route interdit strictement la conduite après consommation de stupéfiants. Contrairement à l’alcool, où des seuils précis sont fixés, la logique juridique diffère ici : toute présence de stupéfiants dans l’organisme suffit à constituer le délit. Peu importe le taux ou la quantité consommée, et peu importe également si le conducteur estime ne pas être sous l’influence. Il n’est pas davantage nécessaire de démontrer une altération de la conduite.
Le champ de la loi couvre toutes les drogues illicites : cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, amphétamines… Ce sont les analyses biologiques qui déterminent la présence ou non de ces substances. Dès lors que la positivité est établie, la responsabilité pénale du conducteur est engagée. Mais dans ce cas de figure, quelles sont alors les sanctions pour la conduite sous l’influence de stupéfiants ? Nous allons tout vous expliquer.
Comment se déroule le contrôle des stupéfiants au volant ?
Les contrôles peuvent intervenir à l’occasion d’un contrôle routier classique, d’une infraction constatée, d’un comportement jugé dangereux ou encore à la suite d’un accident. Les forces de l’ordre peuvent alors décider d’un dépistage qui pourra être réalisé par test salivaire ou sanguin.
En cas de résultat positif, une analyse biologique vient confirmer ou infirmer le dépistage. C’est cette seconde analyse qui fonde juridiquement la poursuite. Les autorités doivent respecter une procédure stricte, tant sur le recueil des échantillons que sur leur exploitation. À noter qu’un avocat en droit routier, dans le cadre d’une procédure de délit pour stupéfiants au volant, peut vérifier précisément ces aspects, car une faille dans cette procédure peut fragiliser toute la poursuite.
Le conducteur est alors informé des suites possibles : rétention du permis, suspension administrative et poursuite pénale.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de stupéfiants au volant ?
Les sanctions prévues par la loi sont fermes, car la conduite sous stupéfiants est considérée comme une atteinte grave à la sécurité routière. Dans ce cadre, on peut les classer en quatre grandes catégories :
Amendes et peines pénales
La conduite sous stupéfiants est un délit. Elle peut entraîner une suspension ou une annulation de permis de conduire, une peine d’amende et des frais de procédures élevés. Puis, selon les circonstances, une peine complémentaire, voire une peine d’emprisonnement dans les cas les plus graves. Lorsque le conducteur est renvoyé devant le tribunal, le juge apprécie la situation au regard de nombreux éléments : circonstances du contrôle, antécédents, suspicion d’addiction, comportement général, profession et situation personnelle.
En complément, il peut être demandé d’accomplir des stages de sensibilisation.
Dans certains dossiers, l’affaire peut être traitée par ordonnance pénale ou via une autre procédure simplifiée. Même dans ces situations, la sanction reste inscrite dans le casier judiciaire et peut entraîner des conséquences indirectes importantes.
Concrètement, il faudra envisager une amende fixée selon les revenus du prévenu, une perte de 6 points du permis de conduire ainsi qu’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans dans les cas les plus extrêmes. Une peine de jour-amende ou de travail d’intérêt-général peut également être prononcée.
Sanctions administratives
Indépendamment de la procédure pénale, une mesure de suspension administrative peut intervenir très rapidement comme sanction en cas de stupéfiants au volant. Une suspension préfectorale du permis de conduire est fréquemment prononcée dans les 120 heures suivant le contrôle, et donc bien avant l’audience. Cette mesure peut bouleverser la vie quotidienne et professionnelle, d’où l’importance d’anticiper et de se faire assister.
Annulation du permis et récupération
Selon la gravité de la situation, le tribunal peut annuler le permis. En cas d’annulation, la procédure de récupération s’avère contraignante et le condamné devra passer par des examens médicaux, des tests psychotechniques, des démarches administratives ainsi que, parfois, l’obligation de repasser les épreuves du permis. La durée de l’annulation est fixée par le tribunal. L’avocat a pour mission de la réduire à son minima.
Aggravation en cas d’accident ou récidive
Les sanctions sont aggravées lorsque la conduite sous stupéfiants a causé un accident, en particulier si des blessures ou un décès surviennent. La responsabilité pénale et civile s’alourdit considérablement. Les enjeux deviennent alors particulièrement élevés.
De même, une récidive entraîne une aggravation automatique des peines. Les juges examinent alors avec attention la personnalité du conducteur et sa situation antérieure.
Stupéfiants et alcool au volant : double peine ?
Il arrive que stupéfiants et alcool soient détectés simultanément lors d’un contrôle. Dans ce cas, deux délits distincts sont caractérisés. Les sanctions ne se confondent pas : elles se cumulent. Les peines sont aggravées.
Dans ces conditions, les peines applicables en cas de stupéfiants au volant sont cumulées aux peines relatives à l’alcool au volant.
Conséquences concrètes sur la vie quotidienne
Au-delà des textes et des peines théoriques, les infractions liées aux stupéfiants au volant affectent profondément le quotidien. La suspension ou l’annulation du permis impacte l’emploi, la scolarité et la vie familiale. L’inscription au casier judiciaire peut compromettre un projet professionnel.
Le Cabinet SPIRA Avocats, exclusivement dédié au droit pénal routier et au permis de conduire, défend depuis plus de dix-huit ans les automobilistes confrontés à ces situations. Maître Laureen Spira, avocate au Barreau de Paris depuis 2007, possède une expertise reconnue. Elle forme chaque année, depuis 2019, les magistrats des Tribunaux de Police à l’École nationale de la magistrature, et coécrit le Lamy en droit pénal général pour son volet droit routier.
Fort de cette expérience, le Cabinet SPIRA Avocats peut vous accompagner dans l’établissement d’une défense adaptée ainsi que dans l’analyse des procédures suite à un contrôle routier. Pour échanger de votre situation avec notre équipe d’experts, vous pouvez nous contacter par téléphone (de 7h à 20h du lundi au vendredi) ou par mail à avocat@maitrespira.fr.
Foire Aux Questions
Conduire sous stupéfiants entraîne-t-il toujours une condamnation ?
La loi est particulièrement stricte. Toutefois, la procédure doit être régulière. En cas d’irrégularité procédurale, un avocat spécialisé en droit routier pourra soulever la nullité de la procédure.
Peut-on contester un test positif ?
Oui, dans certaines situations. Tout dépend des conditions de contrôle, de la chaîne d’analyse et du respect des droits du conducteur.
Une simple consommation ancienne peut-elle suffire ?
Oui. La loi sanctionne la présence de stupéfiants dans l’organisme, même si leurs effets ne sont plus perceptibles.
L’intervention d’un avocat est-elle vraiment utile ?
Elle peut être décisive. Un avocat spécialisé en droit routier identifie les vices de procédure, prépare la défense et peut contribuer à limiter la sévérité des sanctions.
Le Cabinet SPIRA Avocats intervient-il partout en France ?
Oui. Le cabinet accompagne des automobilistes sur l’ensemble du territoire.
