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Maitre Laureen Spira – Avocat à la cour

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Conduite sous alcool au Tribunal de BOBIGNY

Conduite sous alcool au Tribunal de BOBIGNY

Le prévenu était jugé pour des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique devant le Tribunal Correctionnel de BOBIGNY en avril 2013.

En raison d’un vice de procédure relatif à l’éthylomètre employé, le Tribunal décidait de le renvoyer des fins de la poursuite. Un grand nombre de vices de procédure peut apparaître après étude des pièces pénales. Tous n’ont pas la même force. Tous n’ont pas les mêmes effets. Maître Spira et son équipe assurent la défense des droits de leurs clients.

Pour lire la décision obtenue par le Cabinet :

Lire le jugement

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