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Conduite sous alcool au Tribunal de BOBIGNY

Le prévenu était jugé pour des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique devant le Tribunal Correctionnel de BOBIGNY en avril 2013.

En raison d’un vice de procédure relatif à l’éthylomètre employé, le Tribunal décidait de le renvoyer des fins de la poursuite.

Pour lire la décision obtenue par le Cabinet :

Lire le jugement

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