Conducteur avec un téléphone au volant – PARIS
Monsieur X était verbalisé en qualité de conducteur de véhicule en circulation avec son téléphone en main.
Il contestait formellement les faits.
Après avoir pu entendre les arguments de droit soulevés par son avocat, Maître Spira, la Juridiction de proximité de PARIS en novembre 2013, le déclarait non coupable des faits poursuivis.
Lire le jugement