CRPC en droit routier : tout comprendre
Face à une infraction routière reconnue, le passage devant le tribunal correctionnel n'est pas toujours la seule issue. Il existe une procédure plus rapide, qu’on qualifie souvent de « plaider coupable » : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou CRPC. Fréquemment utilisée en matière de conduite en état alcoolique ou sous stupéfiants, elle permet au prévenu qui reconnaît les faits de se voir proposer une peine par le procureur, sans procès classique. Mais attention, car accepter une CRPC n'est pas anodin : la peine proposée peut inclure de l'emprisonnement et des mesures lourdes sur le permis. Mais alors, que faut-il
Avocat en cas d’alcool au volant en période probatoire
Pour un jeune conducteur, un contrôle d'alcoolémie positif peut suffire à faire perdre le permis. Le seuil autorisé est deux fois plus bas que pour un conducteur confirmé et le retrait de points qui accompagne l'infraction est si lourd qu'il peut, à lui seul, entraîner l'invalidation d'un permis probatoire. Un simple verre de trop et c'est peut-être tout le permis, obtenu au prix d'efforts et de dépenses, qui est menacé. Pourtant, une infraction d'alcoolémie repose sur des mesures techniques et une procédure précise qui peuvent être discutées. Réagir vite et bien est donc essentiel. Le Cabinet SPIRA Avocats, exclusivement dédié
Délit de fuite à Paris : le Cabinet SPIRA Avocats vous accompagne
Dès lors qu’un accident a été causé ou occasionné et que le conducteur ne s’arrête pas pour éviter d’engager sa responsabilité, la qualification de délit de fuite peut être retenue. Et cette qualification ne concerne pas uniquement les grands accidents. Il peut être invoqué après un choc matériel, un accrochage, une collision avec un véhicule stationné, un accident avec un deux-roues ou une situation ayant entraîné des blessures. Mais dans tous les cas, le délit de fuite engage la responsabilité de l’auteur. Et dans une telle situation, il est nécessaire d’être assisté par un professionnel. Le Cabinet SPIRA Avocats intervient
Que faire après une contestation d’amende ?
Vous avez reçu dans votre boîte aux lettres un avis de contravention, et avez, suite à cette réception, initié une procédure de contestation de l’amende ? Vous pouvez alors vous demander quelles sont les prochaines étapes suite à l’envoi de ce courrier de contestation. Car si cette première partie est plutôt bien expliquée, la suite peut parfois sembler obscure. Mais pas de panique, car le Cabinet SPIRA Avocats vous explique dans cet article que faire après une contestation d’amende. Précision importante : cet article ne traite pas du sujet des forfaits post stationnement ou FPS. Cet article en bref Après une contestation,
Que faire après un retrait de permis ?
Le retrait de permis est l’une des pires conclusions juridiques qui puissent arriver à un automobiliste, car au-delà de la sentence même, cette dernière peut entraîner de lourds impacts sur la vie personnelle et professionnelle. Et dans ce cadre, peut-être vous sentez-vous perdu face à la suite des opérations ? Comment réagir ou existe-t-il une voie de contestation de la décision ? Pour répondre à ces questions, le Cabinet SPIRA Avocats vous révèle dans cet article que faire après un retrait de permis. Cet article en bref Le retrait de permis peut se caractériser par une rétention, une suspension, une annulation ou une