La conduite sous protoxyde d’azote
La conduite sous protoxyde d’azote ne constitue pas encore un délit autonome en droit français. Face à ce vide juridique, le parquet retient les qualifications disponibles selon les circonstances de chaque affaire. Une proposition de loi déposée le 25 mars 2026 vise à y remédier en créant des infractions spécifiques. Voici un point sur l’état du droit applicable à la consommation de protoxyde d’azote avant ou pendant la conduite d’un véhicule. Qu’est-ce que le protoxyde d’azote ? Le protoxyde d’azote (N₂O) est un gaz incolore naturellement présent dans l’atmosphère et utilisé principalement comme anesthésique en médecine (MEOPA) et comme gaz propulseur dans
Guide pour obtenir son Relevé d’information Intégral ou RII
Le Relevé d'information intégral (RII) est le document indispensable pour l'étude de votre dossier en Droit routier et dans le contentieux du permis à points. Voici le guide pour obtenir votre relevé d'information intégral : - Cliquez sur le site https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/bienvenue - Descendez jusqu’à voir cette case bleue cliquez dessus - Puis cliquez ensuite sur cette case - Vous avez ensuite la possibilité de choisir votre moyen de connexion - Une fois que vous rentrez vos identifiants vous arrivez sur une page avec votre NOM, PRÉNOM cliquez sur cette case - Vous avez dès à présent accès à votre solde de points - Vous cliquez ensuite dans la rubrique « Mes
Les 10 erreurs à éviter pour protéger son permis de conduire
Par le Cabinet Spira Avocats en Droit Routier. Chaque année, des milliers de conducteurs perdent leur permis sans même s'en rendre compte. Souvent, ce n'est pas une seule grosse infraction qui provoque l'invalidation, mais une accumulation d'erreurs du quotidien. Voici les 10 erreurs les plus courantes que nous constatons au Cabinet, avec les articles de loi, pour que vous puissiez les éviter. Erreur n°1 : Utiliser son téléphone au volant (même arrêté à un feu rouge) Beaucoup de conducteurs pensent que consulter rapidement un SMS à l'arrêt à un feu rouge est sans risque. C'est faux. L'article R412-6-1 du Code de la route interdit l'usage d'un téléphone
Les sanctions en cas de stupéfiants au volant
La conduite après avoir fait usage de stupéfiants fait partie des contentieux liés au droit routier auxquels nous sommes souvent confrontés au Cabinet. Or, ce même domaine suscite bien des questionnements, notamment quant aux possibles sanctions en cas de stupéfiants au volant. Pourtant, les risques d’une telle situation ne sont pas anodins et peuvent toucher aussi bien le permis de conduire que la vie de tous les jours. Alors, pour vous aider à y voir plus clair, le Cabinet SPIRA Avocats vous propose de décrypter la question dans ce nouvel article. Ce qu’il faut retenir Conduire après avoir consommé des stupéfiants constitue
Les sanctions en cas d’alcool au volant
Altérant les sens et perturbant la coordination des mouvements, l’alcool présente de véritables risques pour les automobilistes et les usagers de la route. De ce fait, il existe des limites légales de quantité d’alcool à ne pas dépasser afin de rouler en règle. Mais en cas de dépassement, savez-vous quelles peuvent être les sanctions ? Le Cabinet SPIRA Avocats revient dans cet article sur les sanctions en cas d’alcool au volant. Ce qu’il faut retenir La conduite sous l’emprise de l’alcool est strictement encadrée par le Code de la route et donne lieu à des sanctions graduées selon le taux relevé.