Les policiers m’ont dit que j’avais 6 mois de suspension de permis
Et je les ai crus. "Les policiers m’ont dit que j’avais 6 mois de suspension de permis.» J’entends cette phrase de façon régulière dans mon bureau et l’expérience fait que surtout, surtout, je demande à mes clients de ne pas la prendre pour argent comptant. Votre permis de conduire n’est suspendu que si une décision de suspension est prise par une autorité compétente. Cette décision doit vous être notifiée. En cas de doute, il convient de prendre un Relevé d’information Intégral. Celui-ci vous informera sur le statut de votre permis de conduire. Vous pourrez vous assurer si oui ou non, une décision restrictive de
L’Homicide routier
Dans quelques jours, je serai du côté des parties civiles, à la suite du décès d’une mère de famille, dans un accident de la circulation. Il y a quelques semaines, j’étais de l’autre côté, sur les bancs de la défense, à la suite d’une autre tragédie. Eric est sur sa moto. Il est jeune, c’est l’été, il est 8h du matin et il doit commencer son service dans le restaurant où il travaille pour la saison. Sur la même route, dans l’autre sens de circulation, approchent un père et son fils à vélo. Ils sont allés chercher du pain et se sont
Restitution des 12 points du permis de conduire
Recours gracieux devant le Ministère de l'Intérieur (janvier 2025) : Lire la décision : Retrait de permis 12 points Nous demandions la restitution des 12 points du permis de conduire de Mr A. Son permis était à 0 point depuis des années. Il ne pouvait ni conduire ni repasser son permis de conduire. Nous obtenions gain de cause pour Mr A en à peine deux mois. SPIRA Avocats Avocats en Droit Routier Attention ! Il y a des conditions de recevabilité au recours. Nous devons analyser votre Relevé d'information intégral pour vérifier la faisabilité de notre intervention.
Refus d’obtempérer et loyauté de la preuve
Est-ce que l’identification formelle d’un prévenu par les forces de l’ordre suffit à le condamner pour un refus d'obtempérer ? Août 2022, un véhicule d’entreprise entreprend un dépassement de véhicule à une vitesse excessive. Un véhicule de police arrive sur la voie d’en face et souhaite le contrôler. Le véhicule de police allume ses avertisseurs sonores et lumineux puis fait demi-tour afin d’arrêter le conducteur. Les forces de l’ordre ne parviennent pas à rattraper le véhicule mais l’identifient par le nom de l’entreprise inscrit sur le côté du véhicule. Elles décrivent également le conducteur : 40 ans, chauve, corpulence moyenne. S’en suivent des recherches