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LE CABINET DANS LA JURISPRUDENCE AUTOMOBILE – 16 octobre 2012

Le Cabinet commente un arrêt du Conseil d’Etat dans la revue du mois d’octobre 2012 de la jurisprudence automobile sur l’échange du permis de conduire étranger. Par un arrêt du 16 mai 2012, le Conseil d’Etat a jugé qu’il n’était pas lié par la liste des pays établie par le Ministre délégué aux transports, avec […]

La suspension du permis de conduire en 10 questions – 16 janvier 2012

Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits? 1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire? Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants…) les forces de l’ordre peuvent […]

Grand excès de vitesse : Relaxe au bénéfice du doute – 29 décembre 2011

La Cour d’Appel de Caen a confirmé un jugement du Tribunal de Police de Lisieux et a relaxé un client du Cabinet poursuivi pour avoir roulé à une vitesse enregistrée de 237 km/h, et 225 retenu, pour une vitesse autorisée de 110 km/h. Un client du Cabinet était poursuivi devant le Tribunal de Police de […]

L’ordonnance pénale en 10 Questions – 30 novembre 2011

Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale ? Quels sont les risques? Quels sont les recours ?  1. Qu’est ce qu’une ordonnance pénale ? L’ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifié. C’est une procédure écrite et non contradictoire. Il n’y aura  donc pas d’audience et le prévenu ne sera pas entendu. Néanmoins, la décision aura la même force […]

Radar feu rouge : Mode d’emploi – 19 octobre 2011

Début octobre 2011, il était annoncé l’implantation prochaine de 12 nouveaux radars feux rouges dans Paris. Leur lieu d’implantation ne sera pas communiqué. Comment fonctionne un radar feu rouge ? Le radar au feu rouge prend une photo si un véhicule franchit la première ligne, placée juste avant le feu de signalisation, alors que le feu […]

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