Les sanctions en cas d’alcool au volant
Altérant les sens et perturbant la coordination des mouvements, l’alcool présente de véritables risques pour les automobilistes et les usagers de la route. De ce fait, il existe des limites légales de quantité d’alcool à ne pas dépasser afin de rouler en règle. Mais en cas de dépassement, savez-vous quelles peuvent être les sanctions ? Le Cabinet SPIRA Avocats revient dans cet article sur les sanctions en cas d’alcool au volant. Ce qu’il faut retenir La conduite sous l’emprise de l’alcool est strictement encadrée par le Code de la route et donne lieu à des sanctions graduées selon le taux relevé.
J’ai grillé un feu rouge sans faire exprès : que faire ?
Un instant d’inattention, une distraction due à un appel téléphonique ou un état de stress peuvent conduire à commettre une infraction : le franchissement d’un feu rouge. Même involontaire, cet acte constitue une violation du Code de la route et expose son auteur à des sanctions telles qu’une amende et un retrait de points, ou parfois une suspension de permis. Peut-on néanmoins solliciter une vérification ou former une contestation ? Le Cabinet SPIRA Avocats, intervenant en droit routier, vous présente les démarches envisageables. Ainsi, si vous vous demandez que faire en cas de franchissement involontaire d’un feu rouge par inadvertance,
Le délit de grand excès de vitesse
Jusqu’ici les grands excès de vitesse, à savoir les excès de vitesse de plus de 50km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée étaient des contraventions de 5ème classe. Seule exception à ce principe, la récidive de grand excès de vitesse entrainait le basculement, de contravention, en délit. Ce temps est révolu. La loi « Homicide routier » du 9 juillet 2025 l’avait annoncé dans son article 6. Le Décret délictualisant les grands excès de vitesse a été publié le 24 décembre 2025, et entrera en vigueur à compter du 29 décembre 2025. Quelles sont les sanctions encourues pour un grand excès de vitesse à compter du
Excès de vitesse et identification du cinémomètre
Sans identification du cinémomètre la nullité de la procédure est encourue. La Cour de Cassation s’est prononcée sur l'importance de pouvoir identifier le cinémomètre ayant servi à procéder au relevé de la vitesse. Dans une jurisprudence constante, afin d'identifier un cinémomètre, la procédure doit mentionner : - la marque - le modèle - et le numéro de série de l’appareil. Décembre 2025, notre client était cité à comparaître pour des faits de grand excès de vitesse. Après une lecture attentive de la procédure, il apparaissait que le modèle de l’appareil n’était pas mentionné à la procédure. Nous soulevions qu’il n’était pas possible d’identifier le cinémomètre ayant
10 recommandations pour protéger son permis de conduire
Au Cabinet, nous apportons notre aide et nos conseils aux automobilistes et victimes de la route dans toute la France. Certaines situations pourraient facilement être évitées. Il est important de revenir sur les 10 conseils à mettre en oeuvre pour tout conducteur. 1ère Recommandation Vérifier votre solde de points régulièrement. Vous pouvez le faire en ligne. En cas de mouvement sans que vous en soyez informé, n'hésitez pas à nous appeler. 2ème Recommandation Assurez-vous que votre carte grise est à la bonne adresse. Il est indispensable de recevoir ses avis de contravention. Mettez en place un suivi de courriers en cas de déménagement. 3ème Recommandation Cessez