Conduite sous THC et alcool – Vices de procédure
Dans cette affaire, nous intervenions au soutien des intérêts de Monsieur SA. poursuivi pour de faits de conduite sous THC et alcool au volant.
(Jugement correctionnel de mai 2021)
Le Cabinet intervenant dans toute la France, Maître Spira l’assistait devant le Tribunal Correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe et le faisait relaxer.
Explications.
Conduite sous THC @avocat-spira
Monsieur SA, accompagné d’un passager, avait été contrôlé en revenant d’une partie de pêche. Les forces de l’ordre sentaient une forte odeur de cannabis se dégager de l’habitacle. Les gendarmes ont donc procédé à des tests d’alcoolémie et salivaires qui se sont tout deux révélés positifs.
Monsieur SA était poursuivi pour des faits de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de plantes ou substances classées comme stupéfiantes, en l’espèce du THC (substance active du cannabis). A cela s’ajoutait qu’il se trouvait sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par un taux de 0,48 mg/L.
Monsieur SA souhaitait en mandatant Maître Spira, un avocat spécialiste en droit routier, afin d’avoir une analyse minutieuse de la procédure de conduite sous THC (dite conduite après avoir fait usage de stupéfiants).
Des règles strictes s’appliquent aux procédures de dépistage de stupéfiants, comme celle visant à établir un taux d’alcoolémie.
Après examen du dossier. Il apparaissait effectivement que la procédure souffrait de lourdes carences. Monsieur SA n’aurait jamais pu le découvrir seul. Les vices de procédure peuvent apparaitre tant au niveau de l’interpellation, qu’au niveau de la garde à vue, qu’au moment des tests de dépistage. Les forces de l’ordre souvent surchargés, font l’économie d’éléments procéduraux pourtant essentiels à la régularité de la procédure.
En conclusion.
Maître Spira déposait des conclusions de nullité qu’elle soutenait à l’audience. Après en avoir délibéré, le Tribunal faisait droit aux arguments soulevés. Il entrait en voie de relaxe des faits de conduite sous THC et d’alcool au volant.
Le Cabinet insiste et prône auprès de ses clients pour le respect des règles de sécurité routière. Cette responsabilité de tout un chacun, d’assurer sa sécurité tout en faisant attention à celle des autres, a un autre corolaire, celui que la procédure pénale doit être respectée pour tous, car elle est la garante de nos droits.