Rodéo Motorisé – Relaxe définitive
L’exemple de la zone industrielle de Trappes ou comment se défendre efficacement dans le cadre d’un rodéo urbain.
Novembre 2022, Monsieur L est interpellé pour des faits de rodéo motorisé dans la zone industrielle de Trappes.
Il n’est pas le seul arrêté pour les mêmes faits ce soir là. Tous reconnaissent le rodéo, à l’exception de Monsieur L. Les co-prévenus seront jugés et condamnés dans le cadre d’une procédure de plaider coupable, alors que Monsieur L sera cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Versailles en mai 2023.
Il conteste les faits, cela ne plait pas. Le commissariat en charge du dossier formule même, uniquement contre lui, une demande de saisie attribution de son véhicule. En d’autres termes, l’OPJ demande officiellement que la Golf GTI de Monsieur L soit affectée à son service. C’est une pratique légale. (Feu le droit de propriété)
Dans le cadre d’un rodéo motorisé, la confiscation du véhicule est obligatoire sauf décision motivée. Il va falloir réussir à démontrer que Monsieur L n’a pas commis les faits qu’on lui reproche. Mais comment prouve-t-on des faits négatifs ?
Dans un premier temps, je décide de récupérer la procédure des autres conducteurs ayant été interpellés le même jour. Il faut comparer, comprendre et mettre en lumière ce qui permettra d’innocenter mon client.
Je n’arrive à obtenir qu’une seule procédure… et là belle découverte, le procès-verbal d’interpellation (5 pages) des deux conducteurs sont pour ainsi dire identiques, à l’exception des plaques d’immatriculation.
Il s’agit donc bien d’un copier-coller. Un texte à trous, il suffit de mettre la bonne plaque et de changer l’heure. Il est reproché à la virgule près la même chose aux différents conducteurs.
Dans un second temps, je mandate un huissier. Il faut faire constater qu’à cette heure là, à cet endroit là, la zone est désertique. C’est évidemment essentiel, puisqu’il s’agit de l’un des éléments constitutifs de l’infraction de rodéo motorisé.
L’infraction implique de troubler la tranquillité publique ou la sécurité des usagers. A défaut, vous commettez potentiellement des infractions, mais pas celle de rodéo.
L’huissier que je mandate, passera une partie de sa soirée dans la zone industrielle de Trappes à attendre. Il me confirme qu’il n’y a pas âme qui vive aux jour et heure qui nous intéressent.
On pourrait s’arrêter là mais non. Troisième point, il est reproché à Monsieur L, (dans le cadre du copier-coller du dossier), d’avoir réalisé des « Burns ».
Je découvre dans la prévention ce terme qui n’est pas dans le dictionnaire.
Après avoir décortiqué cette pratique, je démontre que les « burns »reprochés à mon client ne sont pas faisables avec son véhicule.
Il clame depuis son interpellation, qu’il doit y avoir eu une confusion avec un autre véhicule, le Tribunal a entendu notre défense.
Monsieur L sera entièrement relaxé sur le siège des faits de rodéo motorisé et son véhicule restitué avec exécution provisoire.
La décision est depuis lors devenue définitive.
Maître Spira
Avocate en Droit routier