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Maitre Laureen Spira – Avocat à la cour

Rodéo urbain : Une infraction pénale

Rodéo urbain : Une infraction pénale

Qu’est-ce qu’un rodéo urbain ?

Un « comportement compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route ». Rodéo motorisé, sauvage ou urbain, il consiste en la violation répétée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par le code de la route. Un rodéo urbain est une infraction pénale spécifique depuis une Loi de 2018.

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Les éléments constitutifs cumulatifs de l’infraction de rodéo sont :

  • Le manquement à une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par le code de la route.
  • Un comportement répété : un comportement isolé, même en violation d’une règle du code de la route, ne peut à lui seul constitué un rodéo.
  • Un trouble à la tranquillité ou l’ordre public : un rodéo ne se constitue pas uniquement lorsque le comportement porte atteinte à l’ordre et la sécurité public mais aussi par un trouble à la tranquillité publique.

Attention, un rodéo ne se commet pas exclusivement à bord d’une moto. Les textes prévoient « un véhicule terrestre à moteur » rendant ainsi possible la poursuite d’une personne conduisant un quad, une mini-moto, pocketbike mais aussi une voiture.  Contactez-nous pour obtenir des conseils personnalisés à votre situation.

Que risque-t-on en cas d’interpellation pour des faits de rodéo urbain ?

Si vous faites l’objet de poursuites pour des faits de rodéo urbain (article L.236-1 du code de la route), vous encourez une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amendes ainsi que la perte de 6 points sur votre permis de conduire.

Cette peine peut également s’accompagner d’une suspension ou d’une annulation de votre permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans.

Le code de la route prévoit également la confiscation obligatoire du véhicule avec lequel le rodéo a été utilisé.

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Confiscation obligatoire – rodéo urbain

Des circonstances aggravantes peuvent augmenter la peine encourue tel que la commission d’un rodéo en réunion. Cette circonstance porte la peine à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amendes. Les peines sont portées à trois ans et 45.000 euros en cas de rodéo sous un état alcoolique, ou après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiantes, ou encore sans être titulaire d’un permis de conduire valide.

Si le rodéo est commis sous deux de ces circonstances aggravantes, la peine sera alors portée à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amendes.

Attention, ces peines correspondent au plafond textuel et ne correspondent pas à la pratique des Tribunaux.

Avec la “confiscation obligatoire“, cela signifie-t-il qu’il n’y a aucun moyen de récupérer mon véhicule? 

L’article L.236-3 du code de la route prévoit en effet une confiscation obligatoire du véhicule ayant service à commettre le rodéo si vous en êtes le propriétaire ou si vous en avez la libre disposition.

La libre disposition devant être entendue comme la situation ou, sans être propriétaire en droit du véhicule, vous utilisez le véhicule comme si c’était le cas. C’est l’hypothèse par exemple ou, n’étant pas titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, vous roulez quotidiennement avec ou l’utilisez sans en demander l’accord préalable au propriétaire.

Maître Spira demandera la restitution du véhicule à la juridiction de jugement. Malgré le caractère obligatoire de la sanction, une décision spécialement motivée de restitution du véhicule reste tout à fait possible.

Nos décisions.

Le Cabinet a déjà eu à traiter de nombreux dossiers dans lesquels le prévenu était poursuivi pour des faits de rodéo urbain.

Tel était le cas de Monsieur B. poursuivi pour des faits de rodéo motorisé ainsi que de refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter en date du 14 mai 2020 devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise.

Dans le procès-verbal dressé à l’encontre de Monsieur B., les agents verbalisateurs se bornaient à rappeler une manœuvre de sortie de route, à bord d’une moto-cross, en direction du bois.

En argumentant sur l’absence de caractère répété du comportement, notre Cabinet a obtenu la requalification des faits.

Si votre véhicule a été confisqué, ou si vous êtes poursuivi pour cette infraction spécifique, contactez-nous dans les meilleurs délais afin de bénéficier des conseils nécessaires à votre défense.

Nos décisions.