L’Homicide routier
Dans quelques jours, je serai du côté des parties civiles, à la suite du décès d’une mère de famille, dans un accident de la circulation. Il y a quelques semaines, j’étais de l’autre côté, sur les bancs de la défense, à la suite d’une autre tragédie. Eric est sur sa moto. Il est jeune, c’est l’été, il est 8h du matin et il doit commencer son service dans le restaurant où il travaille pour la saison. Sur la même route, dans l’autre sens de circulation, approchent un père et son fils à vélo. Ils sont allés chercher du pain et se sont
Conduite après avoir fait usage de stupéfiants et le droit à contre-expertise
Dans les affaires de conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, le droit à contre-expertise est décisif. Qu’est-ce-que le droit à contre-expertise? En cas d’interpellation au volant de votre véhicule, si vous êtes soupçonné d’avoir consommé des produits classés comme stupéfiants, vous ferez l’objet d’un dépistage (le plus souvent) salivaire. Si jamais ce dépistage ressortait positif à une ou plusieurs substances, vous serez soumis à un prélèvement salivaire (hypothèse la plus fréquente) qui sera envoyé dans un laboratoire. Le policier devra alors vous proposer si vous souhaitez vous réserver le droit de solliciter une contre-expertise. Cette proposition se fait généralement par le biais
Nullité du test de dépistage
Mr E était poursuivi pour des faits de conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants. Il faisait l’objet d’un test de dépistage positif au THC (cannabis) et également d’un prélèvement salivaire qui confirmait le résultat positif. Mr E contestait formellement avoir consommé du THC récemment. Après une étude détaillée de son dossier, le Cabinet soulevait la nullité du dépistage salivaire effectué au moyen d’un test DRAGER DRUGTEST 5000. En effet, d'une part il manquait des informations essentielles pour le bon exercice des droits de La Défense, mais d'autre part, il ressortait des contradictions entre le rapport de la police municipale et celui de
La Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC
Qu’est-ce qu’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC ? La CRPC est une procédure judiciaire permettant de juger l’auteur d’un délit rapidement à condition qu’il reconnaisse les faits. Le choix de recourir à la « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » relève du représentant du Ministère Public selon la nature des faits, leur gravité et les antécédents judiciaires du prévenu. Mais surtout, cette procédure repose sur la reconnaissance de sa culpabilité par le prévenu. A noter, que le prévenu à toujours le droit de revenir sur ses aveux et de refuser de plaider coupable, même en cours de procédure. Dans cette hypothèse,
CBD – USAGE DE STUPEFIANTS ?
"Je suis poursuivi pour des faits de conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, alors que je n'ai consommé que du CBD ! " Le CBD - usage de stupéfiants : Explications et solutions. Nous contacter. Que risque t-on si l’on conduit après consommation de CBD ? La consommation de CBD avec un taux de THC inférieur à 0,3% est légale. Mais la conduite après avoir consommé du CBD est-elle légale ? Lorsque le test de dépistage est positif, un prélèvement est effectué. Il peut être salivaire et sanguin. Dans la mesure du possible, nous vous conseillons vivement de vous réserver le droit de
LA CONDUITE APRES AVOIR FAIT USAGE DE CANNABIS
Suspension permis THC : Les réponses à vos questions Vous avez été contrôlé au volant de votre voiture ou de votre 2 roues sous l'emprise de THC ? La conduite sous stupéfiant est passible de lourdes sanctions, mais en tant qu'avocat du droit routier nous sommes en capacité de répondre à vos questions et toute interrogation pour connaitre la procédure en cas de contrôle positif. Les questions les plus fréquentes - Premiers éléments de réponse sur la conduite après avoir fait usage de cannabis (THC) J'ai fumé du cannabis samedi soir, est-ce-que je suis en infraction si je me fais arrêter le lundi
Conduite sous THC et alcool – Vices de procédure
Dans cette affaire, nous intervenions au soutien des intérêts de Monsieur SA. poursuivi pour de faits de conduite sous THC et alcool au volant. Lire le Jugement (Jugement correctionnel de mai 2021) Le Cabinet intervenant dans toute la France, Maître Spira l'assistait devant le Tribunal Correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe et le faisait relaxer. Explications. Monsieur SA, accompagné d’un passager, avait été contrôlé en revenant d’une partie de pêche. Les forces de l'ordre sentaient une forte odeur de cannabis se dégager de l'habitacle. Les gendarmes ont donc procédé à des tests d’alcoolémie et salivaires qui se sont tout deux révélés positifs. Monsieur SA était poursuivi pour des faits de conduite
CONDUITE SOUS STUPÉFIANTS
Suite à une interpellation pour conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, il est conseillé de prendre attache dans les meilleurs délais avec le Cabinet. En effet, certaines diligences ne peuvent être réalisées qu'en amont de la procédure, notamment s'agissant de la potentielle contre analyse à solliciter. Vous avez fait l'objet d'une prise de sang. Si la notification de votre taux de stupéfiants n'a pas encore eu lieu, il est conseillé de contacter le Cabinet avant de se présenter à son rendez-vous au commissariat. Un point sera fait sur votre situation, puis un devis pour le traitement de l'ensemble du dossier. Que
Conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants – Tribunal correctionnel de PONTOISE
Jugé par le Tribunal Correctionnel de PONTOISE pour des faits de conduite sans permis et de conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, le prévenu était relaxé pour les faits relatifs aux stupéfiants et condamné à une amende de 500 euros pour les faits de conduite sans permis. Le Tribunal donnait raison à l'argumentation du Cabinet en raison de l'absence de prestation de serment de l'expert requis. Lire le jugement
Conduite et usage de stupéfiants – Tribunal Correctionnel de MEAUX
Poursuivi pour des faits de conduite après avoir fait usage de stupéfiants et d'usage de stupéfiants, Monsieur X se faisait assisté de Maître Spira devant le Tribunal Correctionnel de MEAUX. Des vices de procédure ressortait de l'étude du dossier et était soutenu devant la Juridiction pour la défense du prévenu. Le Tribunal après en avoir délibéré relaxait Monsieur W des faits de conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants et le condamnait à 100 euros d'amende pour les faits d'usage de produits stupéfiants. Dés lors, il ne faisait l'objet d'aucune perte de points, ni de suspension ou d'annulation de son permis de