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Relaxe pour des faits de stationnement dangereux – PARIS

Verbalisé par le biais d’un procès verbal électronique sans interpellation, un client du Cabinet se voyait reproché un stationnement dangereux qu’il contestait formellement avoir commis.

Maître Spira contestait l’infraction et le défendait par la suite devant la Juridiction de Proximité de PARIS.

La Juridiction donnait droit aux arguments formulés et relaxait le prévenu des fins de la poursuite. Il conservait en conséquence les points de son permis.  En effet, cette infraction donne lieu à une perte de trois points sur le permis de conduire.

Lire le Jugement : stationnement dangereux paris mars 2014

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