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Conduite malgré l’injonction de restitution de son permis de conduire

Le Tribunal Correctionnel de VERSAILLES relaxait un client du Cabinet pour avoir conduit malgré l’injonction de restitution de son permis de conduire en septembre 2013.

L’injonction de restitution de son titre de conduite faisait suite à l’invalidation de son permis pour solde de points nul.

Après avoir entendu les arguments de la défense, le prévenu était relaxé des fins de la poursuites.

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