Récidive de conduite en état d’ivresse – MEAUX
Le prévenu était poursuivi pour des faits dé récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique avec un taux de 1,06g/l de sang.
Après avoir entendu la défense du prévenu relative aux vices de procédure du dossier, le parquet sollicitait la requalification des faits en « conduite en état d’ivresse manifeste ».
Maître SPIRA y répondait par l’impossibilité de procéder à une telle requalification en l’absence d’éléments pertinents au dossier.
Octobre 2013, le Tribunal donnait droit aux arguments du prévenu et le renvoyer des fins de la poursuite.
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