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INTERDICTION DE FUMER EN VOITURE AVEC UN MINEUR

L’Assemblée Nationale a voté, le 3 avril 2015, un amendement au projet de loi de Santé en vue d’interdire du fumer dans une voiture en présence d’un mineur.

Le Projet de loi de Santé initial, portant des mesures anti-tabac, élaborait une interdiction de fumer dans une voiture en présence d’enfant de moins de 12 ans. Cependant, l’Assemblée nationale a récemment adopté un amendement présenté par l’UDI qui a porté cet âge à 18 ans, contre l’avis du Gouvernement et du Rapporteur Olivier Véran.

Une mise en oeuvre difficile

Si la loi venait à être finalement adoptée, la mise en œuvre du contrôle lié à cette interdiction semble très difficile dans la pratique. En effet, comment vérifier le comportement des automobilistes à l’intérieur du véhicule ? Quelles conséquences donner à l’interpellation d’un conducteur pour avoir fumer en présence de son enfant et qui ne possède pas sa carte d’identité avec lui prouvant son âge ?

La lutte contre le tabagisme passif est, certes, une priorité de santé publique, mais est-il réellement nécessaire de légiférer là ou le bon sens doit primer, quitte à infantiliser les automobilistes ?

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