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Maitre Laureen Spira – Avocat à la cour

PLUS D’OREILLETTES AU VOLANT AU 1er JUILLET 2015

PLUS D’OREILLETTES AU VOLANT AU 1er JUILLET 2015

Dès le 1er juillet prochain, seront interdits au volant les écouteurs, les oreillettes et les casques audio. Toute infraction relative à ces faits sera punie d’une amende de 135 euros et entraînera un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Les systèmes de téléphonie intégrée par bluetooth restent, pour l’instant, tolérés.

L’usage d’une téléphone tenu en main était d’ores et déjà une infraction sanctionné par la perte de trois points. Il en sera désormais de même pour les oreillettes au volant.

L’article R412-6-1 du Code de la Route dispose dans son alinéa 2 :

« Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. »

La législation se durcit aussi pour les titulaires d’un permis probatoire.

L’infraction de conduite avec un taux d’alcoolémie contraventionnel sera établie dès que leur taux d’alcool dans le sang atteindra les 0,2g/l, soit 0,1 mg/l d’air expiré. Au-delà de ce taux (et dans la limite de 0,39 mg/l d’air expiré), ils devront s’acquitter d’une amende de 135 euros et se verront retirer 6 points sur leur titre de conduite.

Le 11 mai dernier, Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, présentait au Conseil National de la Sécurité Routière les mesures qu’il souhaitait mettre en ?uvre, telles que la baisse de la vitesse de 90km/h à 80km/h, la traçabilité des conducteurs de véhicules professionnels ou encore le déploiement des radars double face sur tout le territoire.

Le 18 juin 2015, le délégué interministériel à la sécurité routière annonçait la mise en ?uvre de deux mesures : l’interdiction des kits mains-libres et la baisse du taux d’alcool autorisé dans le sang de 0,5 à 0,2g/l pour les nouveaux conducteurs à compter du 1er juillet 2015.

Il est conseillé de s’assurer de son solde de points pour protéger la validité de son titre de conduite avant de s’acquitter du montant de l’amende. Il est alors éventuellement possible de contester l’infraction, afin de retarder, voir d’empêcher tout retrait de points. Pour cela, il convient de demander conseils au plus tôt, de prendre soin de garder l’original de l’avis de contravention et de respecter les délais légaux de contestation.