Grand excès de vitesse – Jugement de la Juridiction de BEAUVAIS
Juin 2014, la Juridiction de proximité de BEAUVAIS annulait la procédure ayant constaté un grand excès de vitesse à l'encontre d'un client du Cabinet. Un excès de vitesse de plus de 40 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée était reproché à Mr V sur l'autoroute A16. Compte tenu du déroulement des faits et du non respect des dispositions du Code de Procédure Pénale, la Juridiction de Proximité de BEAUVAIS constatait le défaut de force probante de la vitesse retenue à l'encontre de Mr V soit 172 km/h pour 130 km/h autorisé. Lire le Jugement : Grand excès de vitesse juin 2014 Se faire
Ordonnance pénale alcool – Tribunal Correctionnel de PARIS
Mai 2014, jugement du Tribunal Correctionnel de Paris suite à une opposition à ordonnance pénale pour des faits de conduite sous alcool. Un client du Cabinet recevait une ordonnance pénale suite à des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. La condamnation était assortie d'une mention sur son casier judiciaire et d'une perte de 6 points, bien que cela ne soit pas mentionné sur l'ordonnance. Il décidait sur les conseils de Maître Spira de formait opposition à l'ordonnance (dans le délais de 45 jours suivant la notification). Convoqué au Tribunal Correctionnel de Paris en mai 2014, Maître Spira relevait des vices de procédure
Conduite et alcool – Procédure annulée par le Tribunal Correctionnel de VERSAILLES
En mai 2014, le Tribunal Correctionnel de VERSAILLES a annulé une procédure pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Poursuivi pour des faits de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, Mr V et son Avocat, Maître Spira, se sont présentés devant le Tribunal Correctionnel de VERSAILLES en mars 2014. Lors de l'audience, Maître Spira a relevé des exceptions de nullité concernant l'irrégularité de la procédure, notamment quant à la bonne homologation de l'éthylomètre SERES 679 E. Le taux d'alcoolémie de Mr V, soit 1,06mg/l d'air expiré, avait toujours été contesté par le prévenu. Après en avoir délibéré, le Tribunal a fait
Récidive d’alcoolémie au Tribunal de LA ROCHELLE
Avril 2014, Mr R était poursuivi devant le Tribunal Correctionnel de LA ROCHELLE pour avoir conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et cela en état de récidive légale. Après étude du dossier, il apparaissait que deux irrégularités affectaient la validité de la procédure initiée à l'encontre de Mr R. Des conclusions de nullité, faisant état des deux vices de procédure, étaient adressées à la Juridiction et plaidées devant le Tribunal de LA ROCHELLE. L'affaire était mise en délibéré. En avril 2014, le Président décidait de relaxer le prévenu des fins de la poursuite. Lire le jugement : Récidive alcool La Rochelle avril 2014 Se faire
CONTESTER UNE CONTRAVENTION
Le premier conseil du Cabinet est de contacter un avocat des infractions de la route dans les meilleurs délais suivant les faits. Vous disposez de 45 jours pour contester une contravention à compter de l'interpellation ou de la date de l'avis s'il s'agit d'un procès-verbal électronique. Il est essentiel de ne pas payer l'amende avant de contacter le Cabinet et de respecter les délais de contestation. Le Cabinet fera un point sur votre situation puis établira un devis pour le traitement du dossier. Si vous souhaitez contester une contravention : Qu'il s'agisse d'une question de principe, car vous pensez être victime d'une injustice, ou d'empêcher une