Contravention pour alcool au volant à Montargis
Novembre 2013, Mr V était jugé pour conduite avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,25mg/l et 0,39mg/l d'air expiré. Cette audience faisait suite à sa contestation de la contravention pour alcool au volant pour laquelle il avait été verbalisé et pouvant entrainer une perte de 6 points sur son titre de conduite. La procédure n'ayant pas été respectée par les agents verbalisateurs, le Tribunal de Montargis décidait de donner droit aux arguments de la défense et d'annuler l'ensemble de la procédure. Aucune perte de points, ni amende n'était prononcé à son encontre. Lire la décision : Alcool contravention novembre 2013 montargis Faire appel à un avocat
Conducteur avec un téléphone au volant – PARIS
Monsieur X était verbalisé en qualité de conducteur de véhicule en circulation avec son téléphone en main. Il contestait formellement les faits. Après avoir pu entendre les arguments de droit soulevés par son avocat, Maître Spira, la Juridiction de proximité de PARIS en novembre 2013, le déclarait non coupable des faits poursuivis. Prendre un avocat pour retrouvez des points sur votre permis de conduire
Récidive de conduite en état d’ivresse – MEAUX
Le prévenu était poursuivi pour des faits dé récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux de 1,06g/l de sang. Après avoir entendu la défense du prévenu relative aux vices de procédure du dossier, le parquet sollicitait la requalification des faits en "conduite en état d'ivresse manifeste". Maître SPIRA y répondait par l'impossibilité de procéder à une telle requalification en l'absence d'éléments pertinents au dossier. Octobre 2013, le Tribunal donnait droit aux arguments du prévenu et le renvoyer des fins de la poursuite. Prendre un avocat spécialiste en conduite sous alcool pour vous défendre
Conduite malgré l’injonction de restitution de son permis de conduire
Le Tribunal Correctionnel de VERSAILLES relaxait un client du Cabinet pour avoir conduit malgré l'injonction de restitution de son permis de conduire en septembre 2013. L'injonction de restitution de son titre de conduite faisait suite à l'invalidation de son permis pour solde de points nul. Après avoir entendu les arguments de la défense, le prévenu était relaxé des fins de la poursuites. Faire appel à un avocat spécialiste en permis de conduire pour vous défendre
Conduite en état d’ébriété – Relaxe par le Tribunal Correctionnel d’EVRY
Le Tribunal Correctionnel d'EVRY a rendu en juillet 2013 un jugement à la suite d'une opposition à une ordonnance pénale correctionnelle pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Une ordonnance pénale avait été prononcée à l'encontre de Mr A suite à des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ainsi que pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Concernant les faits de conduite en état d'ébriété, outre une annulation de son permis de conduire ainsi qu'une interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau titre pendant une durée de 12 mois, il a également été ordonné