Conduite sous l’empire d’un état alcoolique – Tribunal Correctionnel de PARIS
Le Tribunal correctionnel de Paris jugeait en novembre dernier une affaire venant sur opposition à ordonnance pénale. Le client du cabinet poursuivi pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique était finalement relaxé Conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel de PARIS Faire appel à un avocat spécialiste en défense de votre permis de conduire pour conduite sous alcool
Grand excès de vitesse de plus de 50km/h – Tribunal de Police du MANS
Le Tribunal de Police du Mans décide de renvoyer des fins de la poursuite un client du Cabinet poursuivi pour avoir commis un excès de vitesse de plus de 50km/h au dessus de la vitesse autorisée. LIRE LE JUGEMENT Faire appel à un avocat spécialiste pour vous défendre en cas de grand excès de vitesse
Inobservation d’un stop – Juridiction de Bobigny
Le Tribunal de Bobigny relaxe un justiciable poursuivi pour inobservation d'un stop. LIRE LE JUGEMENT ICI Faire appel à un avocat pour défendre les points de votre permis de conduire
Recours gracieux auprès du Ministère de l’Intérieur – Permis annulé
Suite à un recours gracieux, les services du Ministère de l'Intérieur retiraient une décision d'annulation d'un permis de conduire en raison d'un solde de points nul. 12 points sur 12 étaient restitués. LIRE LE JUGEMENT ICI Faire appel à un avocat pour vous défendre en cas de permis annulé
Récidive d’alcoolémie jugée au Tribunal Correctionnel de NANTERRE
Le Tribunal décide de renvoyer le prévenu des fins de la poursuite après avoir étudié les vices de procédures soulevés par Maître Spira dans le cadre d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. LIRE LE JUGEMENT Faire appel à un avocat spécialiste pour vous défendre en cas de récidive