TC CRETEIL – Conduite après avoir fait usage de stupéfiants
Le Tribunal Correctionnel de CRETEIL jugeait un conducteur pour avoir conduit après avoir fait usage de produits stupéfiants. Analyse de la procédure. LIRE LE JUGEMENT
Relaxé des faits d’inobservation d’un feu rouge
La juridiction de proximité de Pontoise relaxe le prévenu en raison de l'imprécision des mentions figurant sur le procès-verbal de contravention. Il est fait droit aux conclusions du Cabinet. LIRE LE JUGEMENT
Permis annulé pour défaut de point récupéré au Tribunal administratif de Melun
Le Tribunal administratif de MELUN fait droit aux arguments du requérant. Trois retraits de points sont jugés illégaux. Le permis de conduire recouvre sa validité. LIRE LE JUGEMENT
Permis restitué par le Tribunal Administratif de MELUN
Le Tribunal administratif de Melun annule quatre décisions de retrait de points et en conséquence annule la décision 48Si qui annulait le permis de conduire du requérant. LIRE LE JUGEMENT
Restitution du permis de conduire avec ses 12 points par le FNPC
Le Fichier National des Permis de conduire, suite à un recours du Cabinet, retire les retraits de points illégaux effectués sur le permis de conduire du requérant. De ce fait, la décision d'annulation est retirée et ses 12 points restitués. LIRE LE JUGEMENT
Restitution du Permis par le Tribunal Administratif de LILLE
Le Tribunal administratif de LILLE annule des décisions de retrait de points du Ministre de l'Intérieur. Le requérant recouvre son droit de conduire. LIRE LE JUGEMENT
Annulation de la procédure à Paris – Récidive d’alcoolémie
Le Tribunal Correctionnel de PARIS donne droit aux exceptions de nullité, annule l'ensemble de la procédure et renvoie le prévenu des fins de la poursuite. LIRE LE JUGEMENT
La suspension du permis de conduire en 10 questions
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits? 1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire? Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants
Annulation de la Décision 48SI et Restitution des Points
Le Tribunal administratif de Versailles décide d'annuler la décision 48SI et enjoint au Ministre de l'Intérieur de restituer tous les points illégalement retirés du permis de conduire du requérant. LIRE LE JUGEMENT
Restitution des 12 points du Permis de Conduire Mr G
Le Fichier National des Permis de Conduire retire une décision de retrait de points et dote son permis de conduire de 12 Points. LIRE LE JUGEMENT