Grand Excès de Vitesse au Tribunal de Police de Rambouillet
Le Tribunal de Police de Rambouillet jugeait au mois de novembre un automobiliste pour avoir commis un excès de vitesse de 174 km/h pour une vitesse autorisée de 90 km/h. LIRE LE JUGEMENT
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique – Procédure – Versailles
Novembre 2012, il était soumis des vices de procédure au Tribunal correctionnel de Versailles dans une affaire de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Permis de conduire annulé – Recours contre le FNPC
Le Fichier National des Permis de conduire revenait sur une décision de retrait de points ayant annulé à tort le permis de conduire d'un justiciable. LIRE LE JUGEMENT
Opposition à Ordonnance pénale pour alcoolémie au volant : Tribunal correctionnel de PARIS
Un agent immobilier était interpellé à Paris avec un taux d'alcoolémie délictuel, en l'espèce 0,49mg/l d'air expiré. Une ordonnance pénale était rendue à son encontre. Compte tenu de sa situation professionnelle, Maître SPIRA lui conseillait d'y former opposition. L'agent était cité à comparaître au Tribunal Correctionnel de PARIS devant lequel son avocat présentait des conclusions de nullité. Le Tribunal y faisait droit et le relaxait des fins de la poursuite. Lire le Jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de PARIS en novembre 2012 : alcool délit paris novembre 2012
Points recrédités sur un Permis annulé
Les services du Fichier National des permis de conduire procéde à la restitution des points illégalement retirés et le permis de conduire du requérant est de nouveau valide. LIRE LE JUGEMENT
Permis de conduire revalidé
Suite à un recours diligenté par le Cabinet, le Fichier national des permis de conduire a procédé à la restitution des points dont le retrait était contesté. Le permis est de nouveau valide et doté de 8 points. LIRE LE JUGEMENT
Recours gracieux
Les services du Fichier national des permis de conduire répondent à un recours gracieux exercé par le Cabinet le 24 octobre 2012. La décision 48SI est à considérer comme nulle et non avenue". LIRE LE JUGEMENT
Refus de priorité à un piéton et téléphone au volant – PARIS
Un automobiliste était verbalisé pour des faits de refus de priorité à un piéton et d'usage d'un téléphone tenu en main. Il contestait la matérialité des ces infractions devant la Juridiction de proximité de Paris LIRE LE JUGEMENT
LE CABINET DANS LA JURISPRUDENCE AUTOMOBILE
Le Cabinet commente un arrêt du Conseil d'Etat dans la revue du mois d'octobre 2012 de la jurisprudence automobile sur l'échange du permis de conduire étranger. Par un arrêt du 16 mai 2012, le Conseil d'Etat a jugé qu'il n'était pas lié par la liste des pays établie par le Ministre délégué aux transports, avec lesquels il existe une pratique d'échange réciproque des permis de conduire. Néanmoins, la portée de cet arrêt semble plus que limitée depuis l'arrêté du 12 janvier 2012. Pour un échange de titre de conduite étranger en titre français, il est désormais conseillé de se référer aux dispositions du
Inobservation d’un feu rouge fixe – Juridiction de Proximité de Pontoise
Suite à une interpellation pour inobservation d'un feu rouge fixe, le Cabinet contestait pour un client la contravention qui lui était remise devant la juridiction de proximité de Pontoise LIRE LE JUGEMENT