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Maitre Laureen Spira – Avocat à la cour

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Vice de Procédure et conduite avec taux d’alcool contraventionnel

Vice de Procédure et conduite avec taux d’alcool contraventionnel

Décembre 2015, la prévenue comparaissait devant le Tribunal de Police d’Angers pour avoir conduit un véhicule avec un taux d’alcool dans le sang entre entre 0,50 et 0,80 g/l.

Après avoir fait droit aux exceptions de nullités soulevées par Maitre Spira, la Juridiction prononçait la nullité du procès-verbal et renvoyait Madame X du chef des poursuites.

De l’importance d’analyser les procédures, la régularité des procès-verbaux, par un avocat spécialisé en droit routier.

 

Lire la décision du Tribunal de Police d’Angers – 01/2016