Récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique – Tribunal de BAYONNE
Poursuivi pour des faits de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique devant le Tribunal Correctionnel de BAYONNE, Monsieur X se faisait assisté de Maître Spira. Son Conseil soulevait l'irrégularité de l'interpellation dont il avait fait l'objet. La nullité de son interpellation entrainant de fait la nullité de l'entière de tous les actes subséquents et donc de l'entière procédure. Avril 2013, le Tribunal Correctionnel de BAYONNE faisait droit aux arguments soulevés et relaxait le prévenu. Faire appel à un avocat spécialiste de la défense de la conduite sous alcool
Conduite malgré suspension du permis de conduire
Le prévenu était poursuivi pour avoir conduit son véhicule malgré la suspension administrative de son permis de conduire décidée par le Préfet. Cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de PARIS, la prévenu assisté de Maître SPIRA soulevé la nullité de la procédure initiée à son encontre. Le Tribunal Correctionnel de PARIS faisait droit aux arguments soulevés et le relaxait des fins de la poursuite. Faire appel à un avocat spécialiste pour vous défendre en cas de conduite malgré une suspension du permis de conduire
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique – Récidive
Le Tribunal correctionnel de PRIVAS jugeait un client du Cabinet pour avoir conduit sous l'empire d'un état alcoolique et ce en état de récidive légale. Après examen des irrégularités soulevées par la défense, le Tribunal annulait l'ensemble de la procédure. Lire le jugement
Défaut de clignotant et circulation sur une voie réservée
Le prévenu contestait avoir omis de signaler un changement de direction (défaut de clignotant) et avoir circulé sur une voie réservée aux véhicules de transports publics. La juridiction de proximité de PARIS constatait l'extinction de l'action publique. Faire appel à un avocat spécialiste pour retrouver vos points sur votre permis de conduire
RESPECT DE LA GARDE A VUE – NULLITÉ DE LA PROCÉDURE
Janvier 2013, le Tribunal Correctionnel de Paris relaxait le prévenu de l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés en raison de l'irrégularité de la mesure de garde à vue dont il faisait l'objet. En janvier 2013, le Tribunal correctionnel de Paris jugeait un prévenu pour des faits de : - Conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Outrages à personne dépositaire de l'autorité publique - Et conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances. Le Cabinet soulevait la nullité de la procédure initiée à l'encontre de Mr V. en raison de nombreuses irrégularités procédurales et notamment sur le déroulement de la mesure