Alcool au volant : ce que vous risquez légalement
Quelles sont les sanctions administratives et pénales ? Conduite avec un taux d'alcoolémie délictuel Vous avez été interpellé en qualité de conducteur d'un véhicule avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,40mg/l d'air expiré ou supérieur à 0,80g/l de sang. Votre permis de conduire a fait l'objet d'une rétention de 72 heures immédiate. Cette rétention est dans la plupart des cas suivie d'une décision de suspension administrative de votre permis prise par le Préfet. Suite à votre interpellation, le Procureur décidera des suites à donner à votre affaire. Si vous n'êtes pas en état de récidive légale, vous risquez jusqu'à : 2 ans d'emprisonnement 4500 ? d'amende 3 ans de suspension de votre titre de conduite l'annulation de votre permis de conduire et une interdiction de conduire pendant une période de 3 ans l'interdiction de conduire pendant une durée de cinq ans au plus un véhicule qui ne serait pas équipé
La Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC
Qu’est-ce qu’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC ? La CRPC est une procédure judiciaire permettant de juger l’auteur d’un délit rapidement à condition qu’il reconnaisse les faits. Le choix de recourir à la « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » relève du représentant du Ministère Public selon la nature des faits, leur gravité et les antécédents judiciaires du prévenu. Mais surtout, cette procédure repose sur la reconnaissance de sa culpabilité par le prévenu. A noter, que le prévenu à toujours le droit de revenir sur ses aveux et de refuser de plaider coupable, même en cours de procédure. Dans cette hypothèse,
Relaxé des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Dans une décision de mai 2011, le Tribunal Correctionnel de Versailles relaxe un prévenu en raison d'un doute sur la fiabilité de la mesure du taux d'alcoolémie relevé à son encontre. LIRE LE JUGEMENT