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Alcool au volant : ce que vous risquez légalement

Quelles sont les sanctions administratives et pénales ?

Conduite avec un taux d’alcoolémie délictuel

Vous avez été interpellé en qualité de conducteur d’un véhicule avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,40mg/l d’air expiré ou supérieur à 0,80g/l de sang.

Votre permis de conduire a fait l’objet d’une rétention de 72 heures immédiate.

Cette rétention est dans la plupart des cas suivie d’une décision de suspension administrative de votre permis prise par le Préfet.

Suite à votre interpellation, le Procureur décidera des suites à donner à votre affaire.

Si vous n’êtes pas en état de récidive légale, vous risquez jusqu’à :

  • 2 ans d’emprisonnement
  • 4500 € d’amende
  • 3 ans de suspension de votre titre de conduite
  • l’annulation de votre permis de conduire et une interdiction de conduire pendant une période de 3 ans
  • l’interdiction de conduire pendant une durée de cinq ans au plus un véhicule qui ne serait pas équipé d’un dispositif homologué d’anti démarrage par éthylotest électronique.
  • l’inscription de cette mention sur votre casier judiciaire
  • la perte de 6 points sur votre titre de conduite

Vous serez prochainement destinataire d’une ordonnance pénale ou d’une convocation en justice.

Récidive de Conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Vous avez été interpellé en qualité de conducteur d’un véhicule avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,40mg/l d’air expiré ou supérieur à 0,80g/l de sang,

Et votre dernière infraction de conduite sous l’empire alcoolique (ou pour un délit assimilé) a été jugée il y a moins de cinq ans.

Votre permis de conduire a fait l’objet d’une rétention immédiate de 72 heures.

Cette rétention est dans la plupart des cas suivie d’une décision de suspension administrative de votre permis prise par le Préfet.

Le Procureur de la République décidera des suites à donner à votre affaire.

Si vous êtes en état de récidive légale, vous risquez jusqu’à :

  • 4 ans d’emprisonnement
  • 9.000 € d’amende
  • 3 ans de suspension de votre titre de conduite
  • une interdiction de conduire pendant une période de 3 ans
  • la Confiscation obligatoiredu véhicule si vous en êtes le propriétaire, sauf décision motivée du Juge
  • l’interdiction de conduire pendant une durée de cinq ans au plus un véhicule qui ne serait pas équipé d’un dispositif homologué d’anti démarrage par éthylotest électronique.
  • l’inscription de cette mention sur votre casier judiciaire
  • la perte de 6 points sur votre titre de conduite

L’annulation de votre permis de conduire est de plein droit.

Seuls des vices de procédure peuvent permettre d’éviter cette annulation.

Conduite avec un taux d’alcoolémie contraventionnelle :

Vous avez été interpellé avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,25mg/l d’air expiré et inférieur à 0,40mg/l d’air expiré.

Il s’agit d’une contravention de 4ème classe, vous risquez jusqu’à :

  • 750 € d’amende
  • 3 ans de suspension de votre titre de conduite
  • la perte de 6 points sur votre permis de conduire.

Il ne saurait trop vous être conseillé de ne pas payer l’amende, tant que vous n’êtes pas certain d’avoir le solde de points nécessaire sur votre permis de conduire.

Vous pouvez décider de contester la contravention ou de demander conseil à un avocat en droit routier.

LS

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